Poursuites et faillites
Obtenir un extrait de poursuites en ligne, ventes aux enchères, contacter un office des poursuites, attestation de faillites, procédures de poursuite et de faillite
-
Attestation de l'Office des Faillites
ChapeauL’extrait du registre des faillites permet de donner des renseignements de non-faillites ou de faillites. Elle peut être commandée en ligne, par courrier ...
-
Contacter un bureau de l'Office des poursuites et des faillites
ChapeauConsulter les adresses et horaires des bureaux de l'office des poursuites ou utiliser le formulaire pour les contacter.
-
Obtenir un extrait de l'Office des poursuites
ChapeauL'attestation du Registre des poursuites donne des renseignements de non-poursuites ou une liste de poursuites. Elle peut être commandée en ligne, par ...
-
Offices des poursuites et Office des faillites
ChapeauL'Office des poursuites recouvre des dettes d'argent ou de prestation de sûretés par l'exécution forcée. Sur requête des créanciers, il ordonne ...
-
Procédure de faillite
ChapeauProcédure de faillite, liste des étapes par ordre alphabétique
-
Procédure de poursuite
ChapeauProcédure de poursuite: description des étapes
-
Ventes aux enchères
ChapeauProchaines ventes aux enchères immobilières et mobilières réalisées dans le cadre d'une poursuite ou d'une faillite.