L'assouplissement de la réglementation concernant les citernes, par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), a transféré aux propriétaires la responsabilité des installations d'entreposage de liquides de nature à polluer les eaux. Désormais, la haute surveillance de l'exécution des dispositions en la matière est du ressort des cantons.

Les détenteurs d'installations contenant des liquides de nature à polluer les eaux (p. ex. mazout, essence, produits chimiques) doivent veiller à l'installation, au contrôle périodique, à l'exploitation et à l'entretien corrects des constructions et des appareils nécessaires à la protection des eaux (art. 22 LEaux).

Dans les zones S, les réservoirs de moyenne grandeur non enterrés, les petits réservoirs et les entrepôts de récipients au-delà de 450 litres sont soumis à autorisation et font l'objet d'une réception des travaux.

Dans les secteurs de protection des eaux particulièrement menacés, les citernes d'une capacité comprise entre 2001 et 250 000 litres requièrent une autorisation et font l'objet d'une réception des travaux. Les petits réservoirs (451 à 2000 litres) et l'entreposage de récipients au-delà de 450 litres sont soumis à notification.

Dans les autres secteurs, les réservoirs d'entreposage sont soumis à notification. Le formulaire de notification doit être remis au Service de l'environnement et à la commune avant la mise en exploitation de l'installation.

Les contrôles et les mises hors service d'installations de stockage doivent être exécutés par des spécialistes (voir www.citec-suisse.ch).

Le détenteur doit conserver au moins pendant dix ans les documents relatifs à l'entretien et aux contrôles.

Tâches du Service de l'environnement

• Gestion des cadastres des installations (citernes de chauffage, installations de stockage d’hydrocarbures, entreprises de la branche automobile)
• Contrôle de la conformité et assainissement des installations
• Gestion de la facturation découlant des cas de pollution par hydrocarbures