Installations de traitement de déchets – Autorisation d’exploiter et règlements d'exploitation
- Demande d'autorisation pour installations de traitement de déchets - Formulaire PDF, 793.3k
- Demande de renouvellement d'autorisation pour installations de traitement de déchets - Formulaire PDF, 801.37k
- Installation de recyclage des déchets de chantiers - Règlement d'exploitation PDF, 847.43k
- Installation d'élimination des déchets biogènes - Règlement d'exploitation PDF, 993.68k
- Centre de tri - Règlement d'exploitation PDF, 820.69k
- Installations de traitement des déchets
Déchets urbains
Déchets de chantier
- Valorisation des déchets de chantier minéraux et des matériaux de récupération - Aide à l'exécution pour les installations de recyclage des déchets de chantier minéraux PDF, 2.61MB
- Gestion des déchets de chantier - Information PDF, 315.18k
- Centres de tri de déchets de chantier - Directive, janvier 2002 PDF, 57.82k
- Elimination des déchets contenant de l'amiante - Aide à l'exécution intercantonale PDF, 1.11MB
- Etablissement d’un diagnostic des substances dangereuses - Aide à l'exécution PDF, 691.9k
- Liste des bureaux d'ingénieurs à même d'établir les expertises sur la présence de substances dangereuses dans les bâtiments
- Déchets de chantier
Déchets compostables ou méthanisables
Déchets spéciaux
- Déchets spéciaux - Guide de tri à l’intention des responsables des centres de collecte des déchets spéciaux des ménages PDF, 2.67MB
- Entreposage, traitement et exportation de pneus usagés et d'occasion - Notice d'information PDF, 9.88MB
- Entreposage, traitement et exportation de pneus usagés et d'occasion - Annexe cantonale PDF, 861.6k
- Déchets spéciaux, bien les identifier, bien les éliminer - Flyer PDF, 3.11MB
- Déchets spéciaux - Affiche pour les collectes mobiles DOCX, 2.09MB
- Déchets spéciaux
