Engrais de ferme - Prescriptions dans le domaine de la protection des eaux

Les exploitations agricoles garantissent un cycle des éléments nutritifs dans le cadre des prestations écologiques requises. Afin de se conformer aux prescriptions environnementales, l'entreposage de purin, fumier et de fourrages ensilés doit être parfaitement géré et leur utilisation respecter les bonnes pratiques en la matière.

© Etat de Fribourg - Staat Freiburg

Bilan de fumure

​​​​​Le bilan de fumure et les analyses de sol sont des exigences de base pour toutes les exploitations agricoles. Il assure que les éléments nutritifs épandus sur l’exploitation ne dépassent pas les besoins des cultures.

Les échanges d’engrais de ferme et des produits de recyclage comme par exemple le compost ou le lisier de biogaz entre exploitations doivent être enregistrés dans la base de données fédérale HODUFLU et sont repris dans le bilan de fumure

Tous les apports d’engrais de commerce doivent être documentés dans le «carnet des champs» et repris dans le bilan de fumure.

Entreposage d’engrais de ferme

Toute exploitation agricole pratiquant la garde d'animaux de rente doit disposer d'installations permettant d'entreposer les engrais de ferme de manière adéquate.

L’entreposage de fumier doit respecter des exigences fixées dans le règlement sur les eaux.

Lors de nouvelles constructions, il est essentiel de prévoir un dimensionnement approprié pour le stockage des engrais de ferme et de joindre l’attestation pour les réservoirs et les fosses à purin à la demande de permis de construire.

Epandage d’engrais de ferme

Le droit fédéral fixe les conditions générales pour l’application des engrais dans l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim, annexe 2.6). Pour faciliter la mise en œuvre de ces dispositions, la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF) et la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC), via leurs unités concernées, coordonnent, si nécessaire chaque année en prévision de la période hivernale, les mesures adéquates en matière d’épandage et de dépôt d’engrais de ferme, notamment en termes de communication et d’information.

Les communications et les informations transmises ont pour base les relevés fournis par les stations météorologiques de Météosuisse (www.meteosuisse.admin.ch), www.agrometeo.ch, ainsi que des stations du réseau de mesure de l’humidité des sols (www.humidite-des-sols.ch).

Les communications publiées (news) sur le site internet de Grangeneuve contiennent des informations sur la manière d’utiliser judicieusement les engrais de ferme. Des graphiques météo comprenant à la fois l’évolution des températures et des précipitations sont établis par le Service de l’environnement sur la base des données recensées par ces stations météorologiques. Ils accompagnent et illustrent les news publiées sur le site internet de Grangeneuve. 

Captages d’eaux souterraines

​​​​Des restrictions ou interdictions agricoles en matière d’épandage d’engrais et d’utilisation de produits phytosanitaires sont définies dans les zones de protection des eaux souterraines (zones S1, S2 et S3) délimitées autour des captages d’eaux souterraines potables d’intérêt public.

Projets «nitrates»

Les captages d’eaux souterraines dont l’eau présente des taux de nitrates supérieurs aux limites légales peuvent faire l’objet de «projet nitrates» (aires Zu, réduction des nitrates dans l’agriculture selon art. 62a LEaux). Ceux-ci sont réalisés sur une base volontaire. Les surfaces agricoles situées dans les aires Zu sont soumises à certaines restrictions (choix limité de cultures, peu ou pas de travail du sol, apport d’engrais azoté réduit, etc.). Les agriculteurs bénéficient en contrepartie d’indemnités de la Confédération (jusqu’à 80%), du canton et du détenteur du captage (au moins 20%).

Un groupe de travail «réduction des nitrates dans l'eau souterraine» a été mis sur pied en 2000. Il est composé de de Grangeneuve, du Service de l'environnement et du Service de l'agriculture. Grangeneuve en est le service pilote.

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