Exercice de la profession
Outre les médecins vétérinaires titulaires au bénéfice d'une autorisation de pratiquer, d'autres personnes peuvent prendre en charge des animaux à titre professionnel (comme p. ex. des physiothérapeutes ou ostéopathes pour animaux, des naturopathes pour animaux, etc.). Si ces thérapeutes ne font pas partie des professionnel-le-s de la santé au sens de la législation sur la santé et ne doivent dès lors pas être au bénéfice d'une autorisation de pratiquer, ils et elles doivent toutefois respecter le cadre légal posé pour leur activité par l'article 77 al. 2 de la loi sur la santé, ainsi que les principes fixées par la législation sur la protection des animaux (cf. également les informations disponibles sur le site internet du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires). En particulier :
- Le traitement ne doit pas mettre en danger la santé des animaux. Au surplus, le ou la thérapeute veillera à ce que son traitement ne fasse pas souffrir l'animal ni le surmène inutilement ; s'il ou elle constate une réaction correspondante de l'animal, le traitement doit être modifié ou abandonné ;
- Les thérapeutes s'abstiendront de poser un diagnostic médical. S'ils ont des doutes par rapport à l'état de santé de l'animal, ils en informent le détenteur et lui recommande la prise en charge par un médecin vétérinaire ;
- Les détenteurs des animaux doivent être informés de manière claire et appropriée sur la méthode envisagée et proposée, ainsi que de ses possibilités et ses limites afin d'éviter tout risque de confusion avec des soins qui relèvent spécifiquement de la profession de médecin vétérinaire ;
- Les locaux, les installations et les appareils doivent répondre à l'activité exercée et aux exigences générales d'hygiène, de qualité et de sécurité. Les visites systématiques avant l'ouverture du cabinet ne sont pas prévues, des contrôles ultérieurs étant bien entendu réservés ;
- Les thérapeutes s'abstiendront de toute publicité qui n'est pas objective et qui ne répond pas à l'intérêt général ; la publicité ne doit en outre ni induire en erreur ni importuner ;
- Les thérapeutes suivent une formation continue régulière dans leur domaine d'activité ;
- L'activité doit également respecter les dispositions légales concernant les épizooties ainsi que la responsabilité civile. Il est dès lors indispensable de conclure une assurance responsabilité civile professionnelle adéquate.
Médicaments
Les thérapeutes non vétérinaires n'ont pas le droit d'administrer ni de remettre des médicaments. Ils peuvent toutefois établir, à l'attention des détenteurs, respectivement de leurs pharmacies, des attestations indiquant les médicaments du domaine de la phytothérapie, de l'homéopathie ou d'une autre pharmacothérapie alternative qui sont nécessaires au traitement. L'attestation mentionne l'identité de l'animal, le médicament, son dosage, sa forme galénique, la grandeur et le nombre d'emballages ainsi que la posologie.
Annonce de l'activité professionnelle
Au vu de la problématique de la transmission de certaines épizooties et zoonoses, les thérapeutes sont invités à annoncer leur activité au Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAV, Impasse de la Colline 4, 1762 Givisiez, par écrit ou par courriel au saav-sa@fr.ch en indiquant l'adresse professionnelle et le champ d'activité. Il importe que le SAAV puisse au besoin informer directement les thérapeutes sur des épizooties ou des zoonoses survenant dans le canton de Fribourg, respectivement des comportements adéquats à adopter.
