Tabac, cigarettes électroniques, produits dérivés, alcools forts … : le Conseil d’Etat renforce la protection de la jeunesse

Le marché du tabac et de la nicotine évolue rapidement, proposant sans cesse de nouvelles alternatives de consommation, qui séduisent en particulier les jeunes. Cette dynamique expose la jeunesse à un risque accru de dépendance à la nicotine avec des consommations croisées de différents produits. L’évolution de l’usage de tabac est marquée par une légère diminution, compensée par la consommation des produits alternatifs (comme les cigarettes électroniques, les snus et sachets nicotinés, le tabac à chauffer, les puffs, etc.). 

L’avant-projet de loi, application de la loi fédérale du 1er octobre 2021 sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques, entrée en vigueur en octobre 2024 (LPTab) a été rédigé par un groupe de travail interdirectionnel et interdisciplinaire. Constitué de représentant-e-s des préfets, de la Police cantonale, du Service de la santé publique (SSP), du Service de la police du commerce (SPoCo), du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV) et du Centre de prévention du tabagisme (CIPRET), il a siégé sous l’égide de la Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS).

Les dispositions d’exécution fribourgeoises garantissent l’application rigoureuse et le contrôle des mesures visant à notamment protéger la jeunesse contre les risques liés aux produits du tabac, aux cigarettes électroniques, aux produits similaires ainsi qu’aux boissons alcooliques.

Protection renforcée des mineur-e-s

La remise et la vente de produits du tabac, de cigarettes électroniques, de produits similaires et aux mineur-e-s sont strictement interdites depuis 2021. 

Afin d’assurer le respect de ces limites d’âge, des achats tests sont effectués auprès des points de vente. Ces contrôles permettent de vérifier l’application effective des dispositions légales et, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires.

Encadrement strict de la publicité et de la promotion

La publicité pour les produits du tabac, les cigarettes électroniques et les produits similaires est interdite :

• sur le domaine public ;
• sur le domaine privé visible depuis le domaine public ;
• dans les cinémas et lors de manifestations culturelles et sportives.

La publicité pour ces produits est interdite dans les lieux privés accessibles au public (par exemple les commerces, les établissements publics, les parkings, les transports). La distribution gratuite de ces produits, que ce soit sous forme de cadeaux ou de prix, est également prohibée, de même que les formes d’encouragement à la consommation tels que les parrainages.

Interdiction des dispositifs de vapotage jetables

Les nouvelles dispositions introduisent l’interdiction de la vente, de la remise et de la fabrication de dispositifs de vapotage à usage unique (jetables), afin de renforcer la protection de la santé publique et de limiter l’impact environnemental de ces produits.

Contrôle des produits et protection contre le tabagisme passif et devoir d’annonce

Les autorités cantonales veillent également au contrôle des produits (contenu, composition et conditionnement), à l’application des mesures de protection contre le tabagisme passif, au respect du devoir d’autocontrôle des entreprises actives dans la commercialisation de ces produits.
Un devoir d’annonce est instauré pour tous les points de vente de produits du tabac, de cigarettes électroniques et de produits similaires. Cette obligation concerne toutes les formes de commercialisation, notamment la vente en ligne, la vente directe ou la distribution via des automates.

Le projet étend encore les dispositions existantes en matière de protection contre la fumée passive aux produits chauffés et cigarettes électroniques et assujettis les zones de dégustations aux mêmes règles que les locaux fumeurs au sens de l’ordonnance cantonale concernant la protection contre la fumée passive.

L’avant-projet de loi mis en consultation traduit la volonté du Conseil d’Etat de renforcer la prévention, de protéger la jeunesse et de garantir une application cohérente et efficace de la législation en vigueur. En cela, il donne également suite à la motion 2020-GC-16 partiellement acceptée « Protection de la jeunesse contre la publicité liée au tabac et aux alcools forts ».

La consultation est ouverte jusqu’au 12 juin prochain.