Produits du tabac et dérivés : le Conseil d’Etat renforce la protection de la jeunesse

6 Avril 2020 -10h04

Aujourd’hui, 6 avril, le Conseil d’Etat a mis en consultation une modification légale afin de réglementer la vente du tabac, des cigarettes électroniques et des produits similaires. Dans la foulée, il a prévu d’augmenter la limite d’âge de consommation de ces produits pour protéger la jeunesse.

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Contexte actuel lié à la règlementation des nouveaux produits du tabac

Depuis un certain temps, l’industrie du tabac a mis sur le marché plusieurs nouveaux produits qui chauffent le tabac sans le brûler ou qui génèrent un aérosol destiné à être inhalé (cigarettes électroniques).

Une lacune juridique permet l’achat de ces produits par des mineur-e-s, ce qui va à l’encontre des efforts déployés en faveur de la protection de la jeunesse. Cette lacune sera refermée à l’échelon national au mieux à la fin du premier semestre 2022, au moment de l’entrée en vigueur prévue de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab).

Actuellement et en l’absence d’une loi fédérale, des adaptations doivent être prévues au niveau cantonal. Des démarches visant à réglementer les nouveaux produits du tabac ont déjà été entreprises dans les cantons du Valais, Zurich, Bern, Bâle-Campagne, Bâle-Ville et Genève. L’interdiction de vente de produits du tabac aux jeunes de moins de 18 ans est déjà la norme en Europe. Au niveau suisse, au moins douze cantons l’interdisent déjà ou ont prévu de le faire (BE, BL, BS, JU, GE, NE, NW, SH, TI, VD, VS, ZG).

Mise en consultation de l’adaptation de l’article 31 LCom

Ainsi, par principe de précaution et compte tenu des premières évidences scientifiques prouvant la nocivité de ces produits, le Conseil d’Etat propose de modifier l’art. 31 de la loi sur l’exercice du commerce (LCom) afin de régler la vente de ces nouveaux produits qui seront soumis aux mêmes règles que les produits du tabac. Le Conseil d’Etat renforce également la protection de la jeunesse, en prévoyant une interdiction de vente de tous les produits du tabac, cigarettes électroniques et produits similaires aux jeunes de moins de 18 ans.

Le Conseil d’Etat inscrit ainsi sa démarche en cohérence et en renforcement des objectifs du programme cantonal de prévention du tabagisme 2018-2021, qui vise en particulier à réduire le nombre de fumeurs et fumeuses dans la population fribourgeoise, notamment chez les jeunes.