Le Conseil d’Etat a répondu négativement à la demande de la communauté d’achat HSK et de tarifsuisse de baisser de 10% le tarif provisoire des psychologues-psychothérapeutes. Il juge les arguments invoqués insuffisants et estime ainsi notamment que les affirmations relatives à une rémunération du travail des psychologues-psychothérapeutes exagérée ou insuffisante ne peuvent être vérifiées, les données n’étant pas disponibles.
Conscient du risque, le canton interviendra toutefois ces prochains jours auprès des faitières nationales et cantonales des fournisseurs de prestations et leur demandera d’insister auprès de leurs membres en faveur de la constitution de réserves suffisantes en vue d’éventuelles rétrocessions.
Pour mémoire, depuis l’été 2022, les psychologues-psychothérapeutes peuvent exercer leur activité de manière indépendante à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Les partenaires tarifaires n’ayant pas réussi à se mettre d’accord ni sur une nouvelle structure tarifaire, ni sur le tarif facturable, les cantons avaient dû fixer un tarif provisoire en urgence.
Le tarif provisoire pour les prestations de psychothérapie psychologique du canton de Fribourg n’a pas été limité dans le temps et est, en l’état, reste valable jusqu’à connaissance du tarif définitif. Si le tarif définitif ne correspond pas au tarif provisoire, les parties devront procéder au paiement de compensations appropriées.
Le Conseil d’Etat demande également aux partenaires tarifaires de trouver rapidement une solution contractuelle et qu’ils transmettent sans tarder la nouvelle structure tarifaire au Conseil fédéral afin qu’il puisse l’approuver en vue d’une entrée en vigueur au 1er janvier 2026 au plus tard.
En parallèle, le Conseil d’Etat leur demande de trouver ensemble un tarif qui sera applicable en même temps, afin de mettre un terme à cette insécurité concernant la prise en charge des prestations de psychothérapie psychologique.
