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Consultation ouverte sur le rapport d’évaluation des besoins en soins pour la nouvelle planification hospitalière 2024

  • Communiqué de presse

Le Conseil d’Etat a donné son feu vert pour mettre en consultation le rapport d’évaluation des besoins en soins pour la planification hospitalière 2024. Ce processus débouchera sur une nouvelle liste hospitalière en 2024.

Publié le 31 Mars 2023 - 10h49 Archivé

Le rapport d’évaluation des besoins en soins pose les bases statistiques pour définir les mandats de prestations qui suivront l’appel d’offres aux différents établissements hospitaliers cantonaux et extracantonaux. Il a été établi pour les soins somatiques aigus, la réadaptation et la psychiatrie. Il comprend une analyse du recours aux soins hospitaliers par la population fribourgeoise, de l'offre de soins, ainsi que des flux de patient-e-s existants. Il établit également les projections des besoins futurs en prestations hospitalières stationnaires de la population fribourgeoise dans les domaines précités à l'horizon 2035.

A relever que, comme la précédente planification, celle-ci est basée pour les soins aigus sur les prestations (« leistungsorientiert »), et non pas sur la capacité des établissements (nombre de lits).

Méthode utilisée

Le modèle de projection des besoins utilisé pour les trois domaines tient compte pour chaque domaine des évolutions démographiques, économiques, médico-techniques et épidémiologiques et de l’influence que ces évolutions exercent sur les besoins futurs en prestations.

Afin de représenter la fourchette des évolutions possibles, le modèle considère également chaque fois trois scénarios de projections : un scénario de base, un scénario minimal et un scénario maximal.

Dans les trois domaines des soins somatiques aigus, de la réadaptation et de la psychiatrie et dans les trois scénarios considérés, le rapport indique que la croissance démographique et le vieillissement de la population sont les principaux moteurs des évolutions. Il convient de relever dans ce contexte qu’une incertitude demeure sur l’évolution effective que va connaître la population.

Modèle de projection pour l’évaluation des besoins

Dans le contexte de la planification hospitalière liée aux prestations que les cantons sont tenus d’effectuer, le canton de Fribourg s’est appuyé sur le modèle de projections développé et utilisé par l’Observatoire suisse de santé (Obsan). Les besoins en soins s’expriment ainsi notamment à l’aide de facteurs tels que les projections du nombre de cas (hospitalisations), ainsi que les projections des jours de soins (séjours), par domaine respectivement par groupe de prestations et par région (sur la base de la frontière linguistique, à l’aide des régions MedStat). Pour définir les besoins de la population fribourgeoise jusqu’à l’horizon 2035, la Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS) s’est basée sur la consommation réelle en soins stationnaires hospitaliers de l’année 2019 comme année de référence, en tenant compte des différents autres facteurs d’influence comme l’évolution démographique.

D’autres paramètres s’avèrent en outre importants pour affiner les projections, notamment l’évolution de la situation économique, le transfert du secteur stationnaire vers l’ambulatoire et les changements épidémiologiques ou encore les développements médico-techniques dans les domaines du diagnostic, de la thérapie ou de la prévention.

Projections 2019 - 2035

Concernant les besoins en soins somatiques aigus, le rapport présenté en conférence de presse prévoit une augmentation d’ici 2035 du nombre de cas de 30% dans l’ensemble pour le scénario de base (de 38’762 à 50’275 cas) tandis que pour les scénarios minimum et maximum, l’augmentation attendue est de respectivement 24% et 35%.

En ce qui concerne la psychiatrie, la projection des besoins jusqu'en 2035 pour le scénario de base prévoit une augmentation du nombre de cas de 13% (de 2’626 à 2’971 cas) et une augmentation du nombre de jours d’hospitalisations de 16% (de 69'551 à 80'721 jours). Dans le scénario maximal, le modèle de projection prévoit une hausse de 16% des cas et de 19% du nombre de jours. Dans le scénario minimal, le développement attendu du secteur ambulatoire et le déplacement des prises en charge vers ce secteur exercent un effet important sur l’évolution des cas stationnaires à l’horizon 2035 : l’effet démographique est contré par le transfert vers l’ambulatoire et il en résulte dans l’ensemble une baisse de 1% des cas et une hausse de 2% du nombre de jours d’hospitalisations. Sans surprise, c’est la psychogériatrie qui connait la plus grande augmentation.

Concernant la réadaptation, la projection des besoins entre 2019 et 2035 prévoit une augmentation de nombre de cas de 58% (de 2’651 à 4’185 cas) dans le scénario de base. Le scénario minimal prévoit quant à lui une augmentation de 50% et le scénario maximal de 64%.

Comme lors de la dernière planification, les travaux sont divisés en trois étapes :

  1. la détermination des besoins
  2. la détermination de l’offre
  3. la garantie de l’offre avec l’établissement et la publication d’une nouvelle liste hospitalière avec l’octroi des mandats de prestations aux établissements hospitaliers.

Le rapport d’évaluation des besoins en soins pour la population fribourgeoise a été établi pour les soins somatiques aigus, la réadaptation et la psychiatrie. Il comprend une analyse du recours aux soins hospitaliers par la population fribourgeoise, de l'offre de soins, ainsi que des flux de patient-e-s existants. Il établit également les projections des besoins futurs en prestations hospitalières stationnaires de la population fribourgeoise dans les domaines précités à l'horizon 2035.

A relever que, comme la précédente planification, celle-ci est basée pour les soins aigus sur les prestations (« leistungsorientiert »), et non pas sur la capacité des établissements (nombre de lits).

Méthode utilisée

Le modèle de projection des besoins utilisé pour les trois domaines tient compte pour chaque domaine des évolutions démographiques, économiques, médico-techniques et épidémiologiques et de l’influence que ces évolutions exercent sur les besoins futurs en prestations.

Afin de représenter la fourchette des évolutions possibles, le modèle considère également chaque fois trois scénarios de projections : un scénario de base, un scénario minimal et un scénario maximal.

Dans les trois domaines des soins somatiques aigus, de la réadaptation et de la psychiatrie et dans les trois scénarios considérés, le rapport indique que la croissance démographique et le vieillissement de la population sont les principaux moteurs des évolutions. Il convient de relever dans ce contexte qu’une incertitude demeure sur l’évolution effective que va connaître la population. 

Modèle de projection pour l’évaluation des besoins

Dans le contexte de la planification hospitalière liée aux prestations que les cantons sont tenus d’effectuer, le canton de Fribourg s’est appuyé sur le modèle de projections développé et utilisé par l’Observatoire suisse de santé (Obsan). Les besoins en soins s’expriment ainsi notamment à l’aide de facteurs tels que les projections du nombre de cas (hospitalisations), ainsi que les projections des jours de soins (séjours), par domaine respectivement par groupe de prestations et par région (sur la base de la frontière linguistique, à l’aide des régions MedStat). Pour définir les besoins de la population fribourgeoise jusqu’à l’horizon 2035, la Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS) s’est basée sur la consommation réelle en soins stationnaires hospitaliers de l’année 2019 comme année de référence, en tenant compte des différents autres facteurs d’influence comme l’évolution démographique.

D’autres paramètres s’avèrent en outre importants pour affiner les projections, notamment l’évolution de la situation économique, le transfert du secteur stationnaire vers l’ambulatoire et les changements épidémiologiques ou encore les développements médico-techniques dans les domaines du diagnostic, de la thérapie ou de la prévention.

Projections 2024 - 2035

Concernant les besoins en soins somatiques aigus, le rapport présenté en conférence de presse prévoit une augmentation d’ici 2035 du nombre de cas de 30% dans l’ensemble pour le scénario de base (de 38’762 à 50’275 cas) tandis que pour les scénarios minimum et maximum, l’augmentation attendue est de respectivement 24% et 35%.

En ce qui concerne la psychiatrie, la projection des besoins jusqu'en 2035 pour le scénario de base prévoit une augmentation du nombre de cas de 13% (de 2’626 à 2’971 cas) et une augmentation du nombre de jours d’hospitalisations de 16% (de 69'551 à 80'721 jours). Dans le scénario maximal, le modèle de projection prévoit une hausse de 16% des cas et de 19% du nombre de jours. Dans le scénario minimal, le développement attendu du secteur ambulatoire et le déplacement des prises en charge vers ce secteur exercent un effet important sur l’évolution des cas stationnaires à l’horizon 2035 : l’effet démographique est contré par le transfert vers l’ambulatoire et il en résulte dans l’ensemble une baisse de 1% des cas et une hausse de 2% du nombre de jours d’hospitalisations. Sans surprise, c’est la psychogériatrie qui connait la plus grande augmentation.

Concernant la réadaptation, la projection des besoins entre 2019 et 2035 prévoit une augmentation de nombre de cas de 58% (de 2’651 à 4’185 cas) dans le scénario de base. Le scénario minimal prévoit quant à lui une augmentation de 50% et le scénario maximal de 64%.

Comme lors de la dernière planification, les travaux sont divisés en trois étapes :

  1. la détermination des besoins
  2. la détermination de l’offre
  3. la garantie de l’offre avec l’établissement et la publication d’une nouvelle liste hospitalière avec l’octroi des mandats de prestations aux établissements hospitaliers.

La mise en consultation du rapport est prévue jusqu’au 15 mai 2023. L'ouverture de l’appel d’offres pour les établissements hospitaliers est prévue pour le 1er juillet 2023 et sera publiée dans la Feuille officielle du canton de Fribourg.

A la fin du processus d’analyse des retours, il est prévu que la nouvelle liste hospitalière soit soumise au Grand Conseil pour avis, puis au Conseil d’Etat pour décision dans le courant 2024.

Documents liés

Rapport d’évaluation des besoins en soins pour la planification hospitalière 2024 (PDF, 1.56MB)

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Dernière modification : 01.04.2024 - 04h42

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