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Soins hospitaliers

Chapeau

L'approvisionnement en soins hospitaliers englobe:
- la couverture des besoins de la population en matière de soins hospitaliers
- la planification hospitalière et la liste hospitalière qui en découle
- le financement hospitalier (les tarifs hospitaliers du canton de Fribourg / les tarifs de référence fribourgeois pour les hospitalisations hors canton

Hôpitaux publics et privés situés dans le canton de Fribourg

Hôpitaux publics

  • Hôpital fribourgeois (HFR)
    • Sites de Fribourg, de Riaz, de Tafers, de Meyriez-Murten et de Billens
    • Loi sur l'hôpital fribourgeois (LHFR)
  • Hôpital intercantonal de la Broye (HIB)
    • Sites de Payerne et d'Estavayer-le-Lac
    • Convention intercantonale sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg
  • Réseau fribourgeoise de santé mentale (RFSM)
    • Centre de soins hospitaliers de Marsens
    • Loi sur l'organisation des soins en santé mentale (LSM)

Hôpitaux privés

  • Clinique Générale à Fribourg
  • Hôpital Daler à Fribourg
  • Maison de naissance Le Petit Prince à Villars-sur-Glâne

Nouvelle planification hospitalière du canton de Fribourg

Appel d’offre concernant les nouvelles listes hospitalières soins somatiques aigus, réadaptation et psychiatrie

Réouverture de la procédure d’appel d'offres pour la nouvelle liste hospitalière du canton de Fribourg pour les domaines des soins aigus, de la réadaptation et de la psychiatrie

La loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) du 18 mars 1994 et l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) du 27 juin 1995 prévoient que les planifications hospitalières et les listes hospitalières des cantons doivent être réexaminées et renouvelées périodiquement, afin de garantir à la population une couverture en soins médicaux stationnaires conforme à ses besoins.

Le canton de Fribourg répond à cette obligation et informe que la procédure d’appel d’offres pour l’inscription sur la nouvelle liste hospitalière pour les domaines des soins aigus, de la réadaptation et de la psychiatrie qu’il avait initiée en 2023 est formellement réouverte.

Cette réouverture fait suite à une actualisation de l’analyse des besoins hospitaliers de la population fribourgeoise, rendue nécessaire pour tenir compte des évolutions démographiques, sanitaires et législatives récentes.

Conditions de participation

L’appel d’offres est ouvert à tous les hôpitaux et cliniques de Suisse qui souhaitent fournir des prestations hospitalières stationnaires pour la population fribourgeoise pour les domaines des soins aigus, de la réadaptation et de la psychiatrie.

Les établissements qui ont posé une candidature en 2023 seront contactés individuellement par le Service de la santé publique (SSP) du canton de Fribourg. Les autres établissements intéressés à poser leur candidature sont invités à contacter le SSP.

Toutes les informations nécessaires à la soumission d’un dossier de candidature figurent dans la Feuille officielle du canton de Fribourg :

  • pour les soins somatiques aigus, dans l'édition N°20 du 16 mai 2025,
  • pour la réadaptation et la psychiatrie, dans l'édition N°23 du 6 juin 2025.

La Feuille officielle du canton de Fribourg peut être consultée en ligne gratuitement.

Remarque: la procédure d’appel d’offres pour l’inscription sur les nouvelles listes hospitalières de soins aigus, de réadaptation et de psychiatrie du canton de Fribourg n'est pas soumise aux dispositions légales relatives aux marchés publics.

Documents liés

  • Rapport méthodologique actualisation de l'évaluation des besoins pour planification hospitalière 2026 (PDF, 516.44k)
  • Rapport d’évaluation des besoins en soins pour la planification hospitalière 2024 (PDF, 1.56MB)
  • Soins somatiques aigus projections actualisées 2025 (XLSX, 509.66k)
  • Réadaptation projections actualisées 2025 (XLSX, 104.58k)
  • Psychiatrie projections actualisées 2025 (XLSX, 165.18k)
  • Document « Exigences générales soins somatiques aigus, réadaptation et psychiatrie » (PDF, 190.06k)
  • Document « Exigences pour les nouveaux candidats sans cas d'hospitalisation antérieurs » (PDF, 428.46k)

Selon la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), les cantons doivent veiller à ce que leur population ait accès à des services hospitaliers stationnaires répondant à ses besoins. Concrètement, les cantons doivent établir une planification hospitalière basée sur une analyse des besoins et arrêter une liste des hôpitaux (liste hospitalière) autorisés à fournir des prestations à la charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS). La planification est basée sur les prestations et non pas sur les capacités des établissements.

Le Conseil d'Etat a adopté le rapport de planification hospitalière et l'ordonnance fixant la liste des hôpitaux et des maisons de naissance le 31 mars 2015 et les a mis en vigueur le 1er avril 2015. La liste hospitalière actuellement valable et partiellement révisée est entrée en vigueur le 1er mars 2023.

En mars 2023, le Conseil d’Etat a donné son feu vert pour mettre en consultation le rapport d’évaluation des besoins en soins pour la planification hospitalière 2024. Ce rapport d'évaluation des besoins en soins a été actualisé en 2025 pour tenir compte des évolutions démographiques, sanitaires et législatives récentes. Ce processus débouchera sur une nouvelle liste hospitalière au cours de l'année 2026.

Liste hospitalière fribourgeoise

Ordonnance fixant la liste des hôpitaux et des maisons de naissance

Tarifs hospitaliers

La Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) prévoit que les conventions tarifaires passées entre les assureurs-maladie et les fournisseurs de prestations (par exemple les hôpitaux) doivent être approuvées par le gouvernement cantonal compétent (article 46 alinéa 4). Lorsqu'aucune convention tarifaire ne peut être conclue entre les fournisseurs de prestations et les assureurs, le gouvernement cantonal fixe le tarif (article 47 alinéa 1). En cas de recours contre la décision du gouvernement cantonal, c'est le Tribunal administratif fédéral qui fixe le tarif. Le gouvernement cantonal peut, le cas échéant, fixer un tarif provisoire pour la durée de la procédure d'approbation ou de fixation du tarif, afin que les fournisseurs de prestations puissent facturer leurs prestations.

Documents liés

  • Tableau tarifs hospitaliers fribourgeois 2025. (PDF, 133.18k)
  • Tableau tarifs hospitaliers fribourgeois 2024 (PDF, 132.24k)
  • Tableau tarifs hospitaliers fribourgeois 2023 (PDF, 125.48k)
  • Tableau tarifs hospitaliers fribourgeois 2022 (PDF, 129.62k)
  • Tableau tarifs hospitaliers fribourgeois valables entre 2012 et 2021 (PDF, 242.82k)

Tarifs de référence fribourgeois pour les hospitalisations hors canton

Conformément à la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), le canton de Fribourg participe également, pour ses habitants, aux frais de séjours hospitaliers hors canton, dans un hôpital ne figurant pas sur la liste hospitalière fribourgeoise. Si le séjour hospitalier hors canton n'est pas fondé sur des raisons médicales, la participation du canton aux frais est limitée au tarif de référence. (Des raisons médicales existent si le traitement n'est pas disponible dans un hôpital figurant sur la liste hospitalière du canton de domicile et en cas d'urgence.)

Par ordonnance, le Conseil d'Etat fixe les tarifs de référence des hôpitaux et maisons de naissance applicables lors de traitements hospitaliers par convenance personnelle dans un établissement répertorié hors canton.

Avis: Les tarifs de référence ont été adaptés au 1er janvier 2025 (cf. lien ci-dessous vers l'ordonnance fixant les tarifs de référence des hôpitaux et des maisons de naissance du 10.12.2024). 

Documents liés

  • Tarifs de référence fribourgeois en vigueur à partir du 1er janvier 2025 (PDF, 185.74k)
  • Tarifs de référence fribourgeois en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2024 (PDF, 218.34k)
  • Tarifs de référence fribourgeois en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 (PDF, 171.82k)
  • Aperçu des tarifs de référence fribourgeois en vigueur entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2021 (PDF, 249.15k)
  • Ordonnance fixant les tarifs de référence des hôpitaux et des maisons de naissance du 14.11.2023
  • Ordonnance fixant les tarifs de référence des hôpitaux et des maisons de naissance du 07.12.2021
  • Ordonnance DSAS concernant la participation financière de l'Etat aux hospitalisations hors canton
  • Loi concernant le financement des hôpitaux et des maisons de naissance
  • Loi fédérale sur l’assurance-maladie
  • Autorisations & Surveillance des institutions et professionnels de la santé
  • Autorisations, surveillance et contrôles de la qualité des professionnel-le-s de la santé et des institutions
  • Institutions pour personnes en situation de handicap : informations aux partenaires
  • Professions de la santé: informations du médecin cantonal
  • Structures d’accueil pour mineurs et jeunes adultes : informations aux partenaires
Direction / Service propriétaire

Service de la santé publique

Information de contact

Publié par Service de la santé publique

Dernière modification : 18.06.2025

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