Hôpitaux publics et privés situés dans le canton de Fribourg
- Hôpitaux publics :
- hôpital fribourgeois (HFR)
Sites de Fribourg, de Riaz, de Tafers, de Meyriez-Murten et de Billens
Loi sur l'hôpital fribourgeois (LHFR) - Hôpital intercantonal de la Broye (HIB)
Sites de Payerne et d'Estavayer-le-Lac
Convention intercantonale sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg - Réseau fribourgeoise de santé mentale (RFSM)
Centre de soins hospitaliers de Marsens
Loi sur l'organisation des soins en santé mentale (LSM)
- Hôpitaux privés :
- Clinique Générale à Fribourg
- Hôpital Daler à Fribourg
- Maison de naissance Le Petit Prince à Villars-sur-Glâne
Planification hospitalière et liste hospitalière
Selon la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), les cantons doivent veiller à ce que leur population ait accès à des services hospitaliers stationnaires répondant à ses besoins. Concrètement, les cantons doivent établir une planification hospitalière basée sur une analyse des besoins et arrêter une liste des hôpitaux (liste hospitalière) autorisés à fournir des prestations à la charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS). La planification est basée sur les prestations et non pas sur les capacités des établissements.
Le Conseil d'Etat a adopté le rapport de planification hospitalière et l'ordonnance fixant la liste des hôpitaux et des maisons de naissance le 31 mars 2015 et les a mis en vigueur le 1er avril 2015. La liste hospitalière actuellement valable et partiellement révisée est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
En mars 2023, le Conseil d’Etat a donné son feu vert pour mettre en consultation le rapport d’évaluation des besoins en soins pour la planification hospitalière 2024. Ce processus débouchera sur une nouvelle liste hospitalière en 2024.
- Communiqué du 31.3.2023: Consultation ouverte sur le rapport d’évaluation des besoins en soins pour la nouvelle planification hospitalière 2024.
- Rapport d'évaluation des besoins en soins pour la planification hospitalière 2024, Canton de Fribourg
Liste hospitalière du canton de Fribourg
Tarifs hospitaliers
La Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) prévoit que les conventions tarifaires passées entre les assureurs-maladie et les fournisseurs de prestations (par exemple les hôpitaux) doivent être approuvées par le gouvernement cantonal compétent (article 46 alinéa 4). Lorsqu'aucune convention tarifaire ne peut être conclue entre les fournisseurs de prestations et les assureurs, le gouvernement cantonal fixe le tarif (article 47 alinéa 1). En cas de recours contre la décision du gouvernement cantonal, c'est le Tribunal administratif fédéral qui fixe le tarif. Le gouvernement cantonal peut, le cas échéant, fixer un tarif provisoire pour la durée de la procédure d'approbation ou de fixation du tarif, afin que les fournisseurs de prestations puissent facturer leurs prestations.
Tarifs de référence fribourgeois pour les hospitalisations hors canton
Conformément à la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), le canton de Fribourg participe également, pour ses habitants, aux frais de séjours hospitaliers hors canton, dans un hôpital ne figurant pas sur la liste hospitalière fribourgeoise. Si le séjour hospitalier hors canton n'est pas fondé sur des raisons médicales, la participation du canton aux frais est limitée au tarif de référence. (Des raisons médicales existent si le traitement n'est pas disponible dans un hôpital figurant sur la liste hospitalière du canton de domicile et en cas d'urgence.)
Par ordonnance, le Conseil d'Etat fixe les tarifs de référence des hôpitaux et maisons de naissance applicables lors de traitements hospitaliers par convenance personnelle dans un établissement répertorié hors canton.
Avis: Les tarifs de référence 2023 restent pour le moment inchangés par rapport aux tarifs de référence 2022. Par conséquent, ce sont les tarifs de référence fixés par ordonnance du 7 décembre 2021 qui sont en vigueur (cf. lien ci-dessous).
Documents liés à la planification hospitalière
- Rapport de planification hospitalière 2015
- Evaluation des besoins en soins pour la planification hospitalière 2015
- Exigences pour les soins intensifs niveau 1
- Exigences pour les maisons de naissance (en allemand)
- Document explicatif soins aigus
- Document explicatif réadaptation
- Document explicatif psychiatrie
- Document explicatif soins palliatifs
