La loi sur la mobilité (LMob), qui promeut la mobilité durable et tient compte des objectifs climatiques de la Confédération et des cantons, a été adoptée par le Grand Conseil en novembre 2021. Le délai référendaire ayant expiré sans être utilisé, la loi pourra entrer en vigueur le 1er janvier 2023.
La nouvelle loi remplace la loi sur les routes de 1967 et la loi sur les transports de 1994. Elle régit tous les aspects de la mobilité dans le canton, non seulement le transport des personnes et des marchandises, mais aussi la planification des réseaux ainsi que la construction, le financement, l'entretien et la signalisation des infrastructures de mobilité. En outre, elle entraîne des modifications en matière de compétences. Par exemple, la compétence pour les arrêts de transports publics est désormais du ressort du canton, et ce dernier peut assumer davantage de responsabilités dans le développement des infrastructures de mobilité douce.
L’avant-projet du règlement sur la mobilité (RMob) contient les dispositions d'exécution nécessaires. Celles-ci stipulent par exemple que des groupes régionaux sont nouvellement mis en place pour la préparation de l'offre de transports publics. Ces groupes régionaux conseillent la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement (DIME) et se composent de représentants et représentantes des associations régionales et des cycles d'orientation.
Le Conseil d'Etat a mis en consultation mardi l'avant-projet du règlement contenant ces dispositions et toutes les autres dispositions d'exécution. Les milieux intéressés ont désormais la possibilité de prendre position jusqu'au 12 septembre 2022. Le règlement entrera en vigueur simultanément avec la loi, le 1er janvier 2023.
