Les nouvelles méthodes de permis de construire ont amélioré la durée de l'examen cantonal

14 Octobre 2015 - 09H00

Plus rapide et plus efficiente : l'introduction des nouvelles méthodes de permis de construire, en 2013, porte ses fruits. La durée de traitement des dossiers, au sein de l'administration cantonale, a diminué au premier semestre 2015. 93% des dossiers sont examinés en moins d'un mois par les services et la moitié des dossiers nécessitent moins de 7 semaines entre leur dépôt au Service des constructions et de l'aménagement (SeCA) et leur transmission à la Préfecture. 

Le premier semestre 2015 permet, pour la première fois, de comparer des dossiers traités entièrement avec les nouvelles méthodes et des dossiers selon l'ancien régime. Ces chiffres montrent une amélioration de la durée de traitement des demandes de permis de construire au sein de l'administration cantonale.

Les services consultés respectent mieux leur délai d'ordre d'un mois. 93% des dossiers en allemand et 94% des dossiers en français ont été traités en moins de 4 semaines lors du premier semestre 2015, contre 90% en moyenne pour les deux langues en 2013. Pour la durée totale de traitement, du dépôt des dossiers au SeCA jusqu'à la transmission du préavis de synthèse aux préfectures, la part des dossiers traités en moins de 7 semaines est passée de 40,5% en 2013 à 49,9% en 2015. Le nombre d'oppositions est en légère augmentation (11% en 2013 contre 12,9% en 2015).


Les dossiers hors zone sont ceux qui demandent le plus de temps à l'examen cantonal : 43% nécessitent plus de 11 semaines, alors qu'ils ne représentent que le quart de l'ensemble des dossiers traités. La complexité du droit fédéral et le temps nécessaire à son interprétation en sont la principale explication. Une amélioration est pourtant constatée : 63,6% des demandes préalables ont été traitées en 11 semaines en 2015 (41,2% en 2013), 30,8% des dossiers en procédure ordinaire en moins de 7 semaines en 2015 (14,3% en 2013) et 70,6% des dossiers en procédure simplifiée en moins de 5 semaines en 2015 (43% en 2013).


Ces bons résultats sont principalement dus au fait qu'il n'y a désormais plus de demande de modification en cours d'examen cantonal. Le système de suivi des délais de traitement (" gardien du temps ") a également montré son efficacité dans le respect des délais d'ordre par les services consultés.
Sous l'ancien régime, 86,5% des dossiers étaient traités en moins de 4 semaines par les préfectures. Ce chiffre est passé à 82,5% en 2015 avec les nouvelles méthodes de permis de construire. Entre oppositions et préavis défavorables, 45,1% des dossiers nécessitent un traitement particulier (36% en 2013).