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recueil systématique de la législation fribourgeoise ouvert à la page de la loi scolaire ou
Loi sur la scolarité obligatoire et recueil systématique © 2018 Tous droits réservés

Lois, règlements, directives - DICS

recueil systématique de la législation fribourgeoise ouvert à la page de la loi scolaire ou
Loi sur la scolarité obligatoire et recueil systématique © 2018 Tous droits réservés

Scolarité obligatoire. Secondaire II et degré tertiaire. Différentes lois, règlements, directives et instructions définissent et précisent le contexte, les droits et les devoirs ainsi que les responsabilités de tous les partenaires de l'école.

Cadre légal et règlementaire

 

Les différentes lois et les règlements qui en découlent régissent l'instruction publique. Ces textes légaux définissent le contexte, les droits et les devoirs ainsi que les responsabilités de tous les partenaires de l'école. Le cadre légal et règlementaire est constitué de trois sortes de documents:

 

  • Les lois définissent le cadre global et les principes généraux. Elles sont votées par le Grand conseil, et en cas de référendum, par le peuple.
  • Les règlements déterminent comment les éléments définis dans une loi doivent être appliqués concrètement. Ils sont adoptés par le Conseil d'Etat.
  • Les directives et les instructions permettent de donner un degré de précision supplémentaire dans la mise en oeuvre de la loi, en complément au règlement. Les directives sont adoptées par le Conseiller d'Etat et les instructions par les Chef-fe-s de service.

Sur cette page ne sont présentés que les textes cantonaux. Pour plus d'informations sur les lois fédérales ou les accords intercantonaux, vous veuillez vous rendre sur les sites des services concernés ou sur le site de la Confédération.

 

Lois

 

 

Règlements

 

 

 

Directives et instructions

 

Fonctionnement général de l'école

 

Evaluation du travail scolaire

 

Mesures de soutien

  • Directives de la DICS concernant l'octroi de mesures de compensation des désavantages
  • Directives de la DICS relatives à l'application des mesures scolaires dans le cadre du programme "sport-art-formation"
  • Directives de la DICS relatives à l'utilisation d'Internet et des technologies numériques
  • Directives de la DICS relatives au mode de collaboration entre les écoles du cycle d'orientation francophone et le Service de l'orientation professionnelle et de la formation des adultes

 

Documents

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