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Schweizerische Fahne © 2018 Tous droits réservés - Etat de Fribourg

Naturalisations et droit de cité

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Le Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état-civil est votre interlocuteur pour toute demande de naturalisation mais aussi l'obtention du droit de cité fribourgeois.

Si vous souhaitez demander la nationalité suisse, la loi permet plusieurs modes d'acquisition :

Si vous avez des liens de famille avec des personnes de nationalité suisse, par mariage ou par filiation, diverses procédures facilitées existent, en fonction des circonstances. Les cas étant nombreux, nous vous conseillons de prendre contact avec le SAINEC (Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil).

La nouvelle loi fédérale sur la nationalité suisse, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, durcit les conditions de naturalisation. Dès cette date, seules les personnes au bénéfice d'une autorisation d'établissement (permis C) peuvent déposer une demande de naturalisation. Elles doivent de plus prouver leur connaissance d'une langue nationale, - le français ou l'allemand dans le canton de Fribourg. L'ordonnance fédérale d'exécution renforce aussi les exigences, notamment en excluant de la procédure de naturalisation les personnes dépendantes à l'aide sociale.

Les entretiens de la procédure de naturalisation

Les divers entretiens auxquels doivent se présenter les personnes candidates à la naturalisation suisse sont parfois attendus avec une certaine appréhension, celles-ci croyant devoir se plier à un véritable examen. Tel n’est pas le cas dans le système mis en place de longue date dans le canton de Fribourg. Au lieu de soumettre les candidats et candidates à de véritables examens d’intégration et de connaissances du pays, le canton de Fribourg a choisi de procéder à des entretiens plus informels. Sur la base de ces entretiens, qui portent sur des domaines très divers qui n’impliquent pas toujours pour le candidat ou la candidate la nécessité de se préparer, les autorités locales et cantonales ont la possibilité de faire la connaissance des personnes candidates et d’estimer, au moyen de questions diverses et adaptées, si et dans quelle mesure, en définitive, la personne s’intéresse et participe au milieu dans lequel elle vit.

Dans ce but, les entretiens peuvent porter sur des domaines très divers tels que la participation de la personne candidate à la vie économique (sa formation professionnelle, son activité, ses éventuels projets, etc…), sa participation à la vie sociale et culturelle (qualité de membre d’associations locales, de sociétés, ou participation à des activités dans la région ou la commune, etc….), ses éventuels antécédents de police et les explications y relatives, l’adhésion aux principes de base de notre société (liberté de croyance et de conscience, égalité hommes-femmes, respect des principes démocratiques, suprématie des lois civiles, etc…), la connaissance des usages, coutumes, traditions et modes de vie en Suisse (événements marquants dans le calendrier de l’année, manifestations régionales ou cantonales, participation éventuelle à ces événements ou manifestations, etc…), connaissances de la vie publique et politique ainsi que des institutions politiques (fonctionnement du fédéralisme en Suisse, nom et éventuellement composition – nombre -  des autorités communales, cantonales et fédérales, modes d’élection, capacité de nommer certaines personnalités politiques locales, cantonales ou nationales, etc….), connaissances générales du pays, de son histoire, de sa géographie, de sa culture (connaissance de quelques lieux locaux, régionaux ou nationaux, quelques notions relatives aux origines de la Suisse, intérêt pour des émissions ou revues culturelles en lien avec la Suisse ou la région, faits marquants de l’actualité régionale ou nationale, etc ).

Des discussions issues de cet entretien, les autorités peuvent être en mesure de juger si, et le cas échéant dans quelle mesure, la personne requérante voue un véritable intérêt pour la région, le canton et la nation dans laquelle elle vit et pour laquelle elle demande en conséquence le droit de cité. De cette accumulation de renseignements, un préavis favorable ou non, relatif à l’intégration de la personne candidate peut alors être émis. Il est noté à cet égard que les connaissances linguistiques revêtent une certaine importance, car celles-ci démontrent aussi, pour les personnes qui ne sont ni de langue maternelle française, ni de langue maternelle allemande, les efforts d’intégration qui ont été fournis.

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