Le Service des communes met à jour et complète la Directive 05 intitulée Droit des crédits, compétences financières et règlement des finances. Cet outil vise à accompagner les exécutifs et les législatifs communaux, ainsi que les administrateurs et administratrices des finances, dans la compréhension et l’application des normes financières qui structurent l’action publique.
La publication propose une présentation structurée comme suit :
- Définitions :
- placement, dépense et recette
- Qualification des dépenses :
- dépense nouvelle
- dépense liée
- Types de crédits :
- crédit d’engagement
- crédit budgétaire
- dépassements et expiration des crédits
- Règlement des finances :
- dispositions obligatoires
- dispositions facultatives
- referendum
Conçue dans une optique résolument pratique, la publication se distingue par l’intégration de schémas décisionnels et de tableaux synthétiques, permettant d’illustrer de manière visuelle des mécanismes parfois complexes et de faciliter, nous l’espérons, leur appropriation par les autorités communales.
Cette publication s’inscrit dans le dispositif d’accompagnement mis en place en début de législature. Elle viendra notamment en appui des formations organisées par l’Association des communes fribourgeoises (ACF) à l’attention des nouvelles et nouveaux élu-e-s, formations auxquelles le Service des communes participera activement cet automne.
En offrant des repères clairs et accessibles, cette publication entend contribuer à une prise de décision éclairée et conforme au cadre légal, au service d’une gestion financière efficiente et transparente des communes.
