Espace de téléchargement, bases légales et liens - Importations et exportations
Vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger, les bases légales et les liens concernant les importations et exportations de denrées alimentaires, objets usuels et cosmétiques ainsi que des animaux vivants et des produits d'origine animale. Les documents spécifiques se trouvent dans les différents sujets thématiques.
Documents concernant l'exportation de denrées alimentaires et objets usuels
- Guide d'utilisation des certificats officiels pour l'exportation de denrées alimentaires
- Certificat pour l'exportation sans rapport de laboratoire
- Attestation for exportation without laboratory report
- Attestation for exportation with laboratory report
- Guide d'utilisation des certificats officiels pour l'exportation d'objets usuels (y c. cosmétiques)
- Attestation for exportation - Commodities
- Attestation for exportation - Cosmetics
Bases légales fédérales
- Ordonnance du 28 novembre 2014 concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux de compagnie (OITE-AC)
- Ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT)
- Ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l'UE, l'Islande et la Norvège (OITE-UE)