3ème séance de la Conférence régionale pour la constitution de la nouvelle agglomération (CRCNA)
En février 2024, les communes membres de la CRCNA[1] avaient décidé d’aborder l’Association régionale de la Sarine (ARS), afin que celle-ci examine une reprise de la tâche d’élaborer et de mettre en œuvre les projets d’agglomération, tout en ouvrant la possibilité aux communes non-sarinoises d’y participer par voie de convention. Après avoir manifesté son intérêt de principe, l’ARS a procédé, à l’interne, à un examen approfondi de la question, examen qui a finalement débouché sur un projet de révision totale des statuts, comprenant d’autres évolutions pour cette association. Dans ce contexte, elle a pu constater qu’il était non seulement techniquement possible de donner suite à la demande de la CRCNA, mais également qu’une telle intégration était de nature à générer des synergies et à renforcer la cohérence de la planification territoriale régionale, notamment en lien avec le plan directeur régional.
Une première information aux communes CRCNA quant au dispositif institutionnel envisagé pour la participation des communes non-membres a été donnée au début du mois de juin. En résumé, le mécanisme prévoit que l’ARS élabore et met en œuvre les projets d’agglomération et que les communes non-membres peuvent s’associer par convention pour y participer. Celles-ci s’acquittent d’une participation annuelle couvrant les coûts imputables à leur participation ainsi qu’une participation aux frais généraux de l’ARS. Les coûts sont répartis selon la population légale, pondérée par la priorité d’urbanisation que le plan directeur cantonal attribue au territoire de la commune.
Dans leur séance du 2 juillet 2025, ce dispositif, affiné suite aux remarques des communes après la première présentation, leur a été exposé dans le détail. Les communes étaient invitées à répondre à la question suivante : en tant que commune figurant dans le périmètre d’une agglomération, considérez-vous que la structure institutionnelle mise en place pour élaborer, adopter et mettre en œuvre des projets d’agglomération (à savoir une association régionale pour organisme porteur et un mécanisme de convention pour les communes participantes mais issues d’une autre région) est satisfaisante ?
Après des échanges constructifs et la réponse à quelques questions, c’est à l’unanimité que les communes concernées ont répondu positivement, se déclarant ainsi satisfaite du mécanisme envisagé pour l’élaboration et la mise en œuvre des projets d’agglomération dans la région fribourgeoise.
Ce vote positif met un terme aux travaux de la conférence régionale, travaux qui se sont déroulés de manière constructive et dans un état d’esprit très positif entre les communes des trois districts concernés. Il ouvre la voie aux dernières étapes du processus de modification des statuts de l’ARS (décision du Comité de direction avant l’été, décision de l’assemblée des délégué-e-s en septembre et adoption par les communes membres d’ici la fin de l’année). L’entrée en vigueur des statuts révisés de l’ARS, et donc la reprise des tâches liées aux projets d’agglomération par celle-ci, est prévue pour le 1er juillet 2026.
[1] Avry, Belfaux, Chénens, Corminboeuf, Cottens, Courtepin, Düdingen, Ferpicloz, Fribourg, Gibloux, Giffers, Givisiez, Granges-Paccot, Grolley-Ponthaux, Hauterive, La Brillaz, La Sonnaz, Le Mouret, Marly, Matran, Misery-Courtion, Neyruz, Pierrafortscha, Prez, St. Ursen, Tafers, Tentlingen, Villars-sur-Glâne et Villarsel-sur-Marly.
