Pour rappel, la Préfète de la Sarine avait, le 6 février 2023, après une phase d’instruction préliminaire, ouvert une enquête administrative relative au fonctionnement de la Commune de Chénens en général et de son Conseil communal en particulier. Cette démarche avait été rendue nécessaire par les profondes dissensions entre le Conseil communal et la Commission financière, de même que par une triple vacance au sein du Conseil communal pour la fin mars 2023. Au titre de mesures provisoires, la Préfète avait suspendu l’organisation d’une élection complémentaire et désigné trois membres externes (Jean-François Charrière, Béatrix Guillet et Vincent Gremaud) pour composer, avec les deux membres restants (Claude Defferrard et Christian Demole), un Conseil communal intérimaire.
L’enquête a permis d’identifier un certain nombre d’irrégularités qui émaillaient le fonctionnement communal. Elle a ainsi mis en évidence une gestion essentiellement réactive, l’absence de planification structurée et des lacunes dans la traçabilité des décisions. Elle a également constaté une dégradation profonde des relations entre le Conseil communal et la Commission financière, cette dernière étant à plusieurs reprises sortie du cadre de ses attributions légales, tandis que le Conseil communal a manqué à ses obligations d’information et de collaboration. Des carences ont en outre été relevées dans la gestion du personnel, la tenue des procès‑verbaux et la planification financière. Globalement, l’image qui ressort des éléments établis par l’enquête est celle d’une Commune qui était gérée par le Conseil communal de manière réactive, au « coup par coup », plutôt que proactivement et sur la base d’une conception claire et d’objectifs. Cette situation peut notamment s’expliquer par les mutations profondes traversées par la Commune durant la législature 2016-2021 et en particulier à la fin de celle-ci.
En parallèle de l’enquête, le Conseil communal ad interim a, dès son entrée en fonction et avec l’appui du personnel communal, évalué la situation et pris de nombreuses mesures de réorganisation. L’amélioration de la situation – et notamment l’adoption par l’Assemblée communale d’une hausse des coefficients d’impôts au budget 2024 – a permis l’organisation d’une élection à l’été 2024 pour revenir à une composition ordinaire du Conseil communal. Le nouveau Conseil communal a été accompagné jusqu’à aujourd’hui par Jean-François Charrière, cette fois en qualité de mentor.
Les travaux menés par le Conseil communal intérimaire puis par le Conseil communal ordinaire ont, avec le soutien de l’administration, permis de résoudre la large majorité des irrégularités constatées par l’enquête. L’enquêteur a ainsi notamment pu constater la mise en place de processus documentés pour l’administration, le rétablissement des outils indispensables à la gestion financière, dont la planification pluriannuelle et la finalisation du passage à MCH2, de même que le rattrapage de divers dossiers et contentieux en souffrance.
Si la Préfète relève des progrès significatifs, elle souligne également que l’équilibre désormais retrouvé reste précaire et qu’une attention particulière doit encore être portée au personnel communal, à l’attractivité de la fonction de membre du Conseil communal et aux finances communales. Le Conseil communal en fonction – lequel sera d’ailleurs intégralement candidat à sa réélection le 8 mars prochain – dispose toutefois aujourd’hui des outils nécessaires pour relever ces défis, de telle sorte que la mesure d’accompagnement sous la forme d’un mentorat peut être levée avec la clôture de l’enquête.
La Préfète note encore que les réflexions et démarches engagées cette législature en vue d’une fusion entre Chénens, Autigny, Cottens, La Brillaz et Neyruz représentent une opportunité pour l’avenir de la Commune et de cette région. Elles offrent l’opportunité de dépasser certaines limites liées à la taille de la Commune et de ses voisines, afin de garantir des conditions de fonctionnement mieux en phase avec les attentes de la population et les exigences légales. C’est pour cette raison que le Conseil communal est invité à poursuivre pleinement les travaux visant à l’élaboration d’une convention de fusion pour la législature 2026–2031.
La soussignée remercie toutes les personnes – élues, désignées et membres du personnel communal – pour leur engagement durant cette période de transition.
L’ordonnance de clôture du 29 janvier 2026 peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal dans un délai de trente jours.
