Articles Autorité foncière cantonale

Foire aux questions sur le droit foncier rural

Prix des terres et des bâtiments

Foire aux questions sur le prix des terres et des bâtiments

Organigramme de l'AFC

Description de l'organisation de l'Autorité foncière cantonale (AFC)

Prix du fermage

Foire aux questions sur le montant des fermages

Agriculture et animaux de rente

Statistiques de l'activité de l'Autorité foncière cantonale

A des fins de transparence et d’information, sont présentées ci-après les statistiques relatives à l’activité déployée par l’Autorité foncière ...

Publié le 15.03.2024

Requêtes en matière de droit foncier rural

Description des différentes requêtes pouvant être adressée à l'AFC

Droit foncier rural

Présentation de la loi fédérale sur le droit foncier rural et de son application dans le canton de Fribourg

Durée de fermage

Foire aux questions sur la durée des contrats de bail à ferme agricole

Publié le 18.07.2016

Exploitations d'estivage

Présentation de l'application du droit foncier rural pour les exploitations d'estivage

Champ d'application de la législation sur le droit foncier rural

Champ d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural

Affermage par parcelles

Foire aux questions sur l'affermage par parcelles d'un domaine agricole

Droit foncier rural : tout sur la correction de limite

Foire aux questions sur la correction de limite

Partage d'une entreprise agricole

Foire aux questions sur le partage matériel d'une entreprise agricole

Foire aux questions en matière de bail à ferme agricole

Foire aux questions sur le bail à ferme agricole

Organisation de l'AFC

Organisation de l'Autorité foncière cantonale

Requêtes en matière de bail à ferme

Listes des requêtes en matière de bail à ferme agricole et formulaires (estimation de fermage licite, approbation de contrat de bail à ferme...)

Notions principales en matière de bail à ferme agricole

Définition des notions principales de la loi sur le bail à ferme agricole

Liens utiles de l'Autorité foncière cantonale

Liens utiles de l'Autorité foncière cantonale

Foire aux questions sur le droit foncier rural et sur le bail à ferme agricole

Foire aux questions sur le droit foncier rural et sur le bail à ferme agricole

Bail à ferme agricole

L'Autorité foncière cantonale est chargée d'appliquer la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA). Présentation de cette législation. ...

Prestations de l'AFC

Compétences de l'Autorité foncière cantonale