La Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF) a validé début mai la demande d’octroi de prérogatives de droit public déposée l’année dernière par le Centre culturel des Alévis de Fribourg, après avoir constaté que la communauté remplissait les conditions fixées par la loi concernant les rapports entre les communautés confessionnelles et l’Etat (LRCCE).
Bien que la possibilité pour les communautés confessionnelles d’obtenir des prérogatives de droit public existe dans la législation fribourgeoise depuis des décennies, c’est la première fois qu’une communauté remplissant les conditions légales dépose une telle demande. Les conditions exigées par la LRCCE sont les suivantes :
- être organisée sous la forme d'une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse, ayant son siège dans le canton;
- se réclamer d'un mouvement religieux traditionnel en Suisse ou d'importance universelle;
- respecter les principes constitutionnels fondamentaux et l'ordre juridique suisse;
- respecter la paix confessionnelle et s'abstenir de tout prosélytisme contraire à l'ordre juridique suisse;
- prendre part au dialogue interreligieux, intra-religieux ou œcuménique et le promouvoir au sein de ses membres;
- reconnaître la primauté du droit civil et ne pas contester la connaissance scientifique enseignée dans les universités, les hautes écoles ou autres lieux d'enseignements publics;
- tenir une comptabilité conforme aux règles usuelles en matière de comptabilité commerciale;
- être présente dans le canton depuis trente ans ou compter mille membres au moins dans le canton.
Parmi les prérogatives prévues par la LRCCE, la communauté alévie souhaite obtenir la communication de l’arrivée dans ou du départ d’une commune fribourgeoise de ses membres, pouvoir utiliser des locaux scolaires pour l’instruction religieuse et exercer l’aumônerie dans les établissements hospitaliers, scolaires et pénitentiaires.
La validation de la demande ouvre une période probatoire de cinq ans durant laquelle l’exercice concret des prérogatives demandées sera examiné avec les entités publiques concernées, y compris la ou les commune(s) concernée(s) le cas échéant. La décision finale d’octroi ou de refus d’octroi sera ensuite rendue par le Conseil d’Etat.
L’alévisme constitue la deuxième croyance en Turquie. Il compte environ 30 millions de fidèles dans le monde, dont environ 3000 dans le Canton de Fribourg, selon la communauté. Le Centre culturel des Alévi-e-s de Fribourg a été fondé en 1993. La communauté alévie dispose d’un statut de droit public dans le Canton de Bâle-Ville depuis 2012.
