Droits politiques : élections communales complémentaires, referendums et initiatives à nouveau possibles

13 Mai 2020 -12h01

En concertation avec la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts, la Conférence des préfets et l’Association des communes fribourgeoises, l’Organe cantonal de conduite (OCC) autorise à nouveau les communes à procéder à des élections complémentaires en cas de vacances au sein des organes communaux, à condition de respecter les recommandations sanitaires. Le Conseil d’Etat a par ailleurs abrogé au 31 mai son ordonnance suspendant les délais relatifs à la récolte de signatures, notamment pour les referendums et les initiatives, tant au niveau cantonal que communal.

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Elections communales complémentaires

Le 18 mars dernier, l’OCC a décidé de suspendre les élections communales complémentaires dans les communes où un siège était vacant, au conseil communal comme au conseil général. L’assouplissement des mesures de lutte contre l’épidémie de Covid-19 permet à présent d’autoriser à nouveau la tenue de telles élections, à condition qu’elles puissent s’effectuer dans le respect des recommandations sanitaires. L’OCC a également décidé de maintenir la suspension des délais prévus par la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP ; RSF 115.1), qui prévoit qu’un siège doit être pourvu en principe dans les huit semaines suivant la vacances (art. 79 al. 2 et 93 al. 2 LEDP), et ce jusqu’à nouvel ordre. Les communes pourront ainsi déterminer librement si les conditions sont réunies pour la tenue du scrutin, et le moment opportun pour l’organiser. Les préfets pourront toutefois exiger la tenue d’une élection complémentaire si la vacance menace le bon fonctionnement de la commune et si la campagne et le scrutin peuvent se dérouler dans le respect des recommandations sanitaires.

Délais en matière de droits politiques

Sur proposition de la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts, le Conseil d’Etat a quant à lui décidé d’abroger au 31 mai 2020 son ordonnance suspendant les délais en matière de droits politiques. Cette ordonnance, adopté le 31 mars, suspendait les délais pour la récolte des signatures à l’appui des referendums et initiatives aux niveaux cantonal et communal. Cette abrogation fait suite à la décision du Conseil fédéral d’autoriser à nouveau les récoles de signatures sur le plan fédéral, également au 31 mai prochain. Les décisions à venir du Grand Conseil, dont la prochaine session se tiendra du 27 au 29 mai prochain, ainsi que celles des conseils généraux qui sont à présents autorisés à se réunir à nouveau, pourront ainsi faire l’objet de demandes de referendum, le cas échéant.