Les conseils généraux et les assemblées communales pourront à nouveau se réunir en cas de besoin

11 Mai 2020 -15h53

En concertation avec la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts et la Conférence des préfets, l’Organe cantonal de conduite (OCC) autorise à nouveau les législatifs communaux à siéger en cas de nécessité. Les séances des conseils généraux et des assemblées communales étaient interdites depuis le 18 mars en raison de l’épidémie de COVID-19. Les directives de l’Office fédéral de la santé publique et les règles de distanciation physique devront être strictement appliquées. Les délais légaux impartis aux législatifs communaux restent pour l’heure suspendus. L’assouplissement des mesures de lutte contre l’épidémie a en outre permis aux communes d’envisager la réouverture progressive des guichets communaux dont l’OCC avait encouragé la fermeture en mars.

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Fonctionnement des organes communaux
Le 18 mars dernier, l’OCC a décidé de suspendre les séances des législatifs communaux, en application des mesures cantonales et fédérales de lutte contre l’épidémie de COVID-19. Les conseils communaux continuaient eux de siéger, soit à distance (vidéoconférences…) soit en respectant les directives de l’OFSP et les règles de distanciation physique. Le 1er mai 2020, d’entente avec la DIAF, la Conférence des préfets et l’Association des communes fribourgeoises (ACF), l’OCC a informé les communes que les préfets pourraient désormais autoriser la tenue de séances pour les conseils généraux, les assemblées communales et les assemblées des délégué-e-s des associations intercommunales en cas de nécessité, et dans le strict respect des directives de l’OFSP. Une attention particulière devra être portée en cas d’assemblée communale. Par nature, le nombre de citoyennes et citoyens participant à ces assemblées ne peut pas être limité. Il appartiendra aux communes de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le respect des recommandations (choix d’un local adapté, marquage au sol pour éviter les contacts étroits, procédure d’inscription préalable, protections individuelles mises à disposition…).

Les associations de communes sont en outre encouragées à organiser leurs assemblées des délégué-e-s par voie de circulation plutôt qu’en présentiel.

Les délais assignés aux législatifs communaux (approbation des comptes, élections des président-e-s et vice-président-e-s des conseils généraux…) restent suspendus jusqu’à nouvel ordre Dans tous les cas, le Conseil communal reste compétent pour prendre toutes les mesures exigées par un état de nécessité (art. 60 al. 1 let. e LCo) et décider de dépenses urgentes (art. 90 al. 1 LCo).

Cet assouplissement concerne par analogie l’ensemble des collectivités publiques (assemblées paroissiales, conseil d’agglomération, bourgeoisies…)

Administrations communales
Le 18 mars, l’OCC a encouragé les communes à fermer les guichets à la population. L’assouplissement des mesures a permis d’envisager une réouverture progressive des guichets, dans le strict respect des recommandations de l’OFSP. Ainsi, les communes ont été incitées à examiner les possibilités de réouverture des guichets fermés pour 11 mai, en tenant compte des besoins et des aménagements nécessaires. Toutes les mesures doivent être prises afin de garantir le strict respect des recommandations de l’OFSP et des règles de distanciation physique (disposition des locaux pour garantir les distances, pose de vitre de protection aux guichets, lavage régulier des mains…), en suivant le principe STOP (substitution, mesures techniques, mesures organisationnelles, équipement de protection individuelle).

Afin de permettre aux communes de doter leur personnel des masques et du gel hydroalcoolique nécessaires à la délivrance des prestations essentielles, l’Etat de Fribourg en distribuera aux communes un premier stock dans les jours à venir.