Prestations
Le Service de l'enseignement spécialisé et des mesures d'aide (SESAM) réalise les principales prestations suivantes:
- Surveillance et subventionnement du service éducatif itinérant SEI ;
- Surveillance et subventionnement des institutions de pédagogie spécialisée ;
- Surveillance et subventionnement des services de logopédie, psychologie et psychomotricité ;
- Surveillance et subventionnement du placement des élèves hors canton ;
- Planification et financement de la formation continue des enseignants spécialisés ;
- Examen des demandes de mesures d'aide renforcées à l'école et des placements en institution ;
- Examen des demandes de mesures pédago-thérapeutiques ;
- Etablissement des décisions dans le domaine de la pédagogie spécialisée.
Bases légales
Les principales bases légales du SESAM sont les suivantes:
- Loi du 11 octobre 2017 sur la pédagogie spécialisée (LPS)
- Règlement du 16 décembre 2019 sur la pédagogie spécialisée (RPS)
- Loi du 9 septembre 2014 sur la scolarité obligatoire (LS)
- Règlement du 19 avril 2016 de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS)
- Règlement du 14 mars 2016 relatif au personnel enseignant de la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport (RPEns)
- Loi du 16 novembre 2017 sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (LIFAP)
- Règlement du 16 décembre 2019 sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (RIFAP)
- Arrêté du 19 décembre 2000 fixant la contribution aux frais des personnes prises en charge dans des institutions spécialisées
- Accord intercantonal du 25 octobre 2007 sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée
- Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI) pour ce qui concerne les internats
- Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance invalidité (RAI)
- Convention intercantonale du 13 décembre 2002 relative aux institutions sociales (CIIS)
Directives
- Directives du 10 juillet 2024 relatives à l'octroi d'un moyen technique auxiliaire MTA pour un-e élève
- Directives du 25 octobre 2022 (état au 23.08.2024) relatives à l'octroi d'agrément aux prestataires indépendant-e-s en psychomotricité
- Directives du 10 octobre 2022 (état au 29.04.2024) relatives à l'octroi d'agrément aux prestataires indépendant-e-s en logopédie
- Directives du 22 décembre 2021 concernant les services de logopédie, psychologie et psychomotricité (SLPP)
- Directives du 24 août 2020 relatives à la transmission et à la consultation des données personnelles concernant un-e enfant bénéficiant d'une mesure d'aide renforcée de pédagogie spécialisée (MAR) aux directions d'établissement et d'institution de pédagogie spécialisée
Documents
- Message du 3 mai 2022 accompagnant le projet de loi modifiant la loi du 11 octobre 2017 sur la pédagogie spécialisée (LPS)
- Message du 28 novembre 2016 accompagnant le projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)
- Rapport explicatif du 10 décembre 2019 concernant le règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS)