Par mandat déposé le 12 décembre 2023, les signataires demandent au Conseil d’Etat de diligenter un audit externe afin notamment d’évaluer en profondeur la gestion du SEnOF et l’impact des politiques éducatives développées par le service sur la performance des élèves. L’audit doit porter au moins sur quatre aspects : investiguer les allégations d’abus d’autorité et de mobbing que subiraient certains employés du SEnOF et plus particulièrement les directions d’école du cycle 3 ; examiner l’impact des politiques éducatives pensées par la direction du SEnOF sur la performance des élèves ; déterminer l’adéquation des politiques éducatives aux demandes de la société et plus particulièrement des attentes du secondaire 2 et des patrons en charge d’apprentis ; ainsi que déterminer l’existence de conflits d’intérêts potentiels, compte tenu de la composition de la direction du SEnOF, marquée par des liens personnels étroits entre ses membres.
Résultats clés
Les éléments clés qui répondent aux quatre questions des député-e-s sont les suivants :
- Il ressort de l’audit que les accusations graves et ciblées contre la direction du SEnOF (harcèlement, climat de peur, abus d’autorité, etc.) ne sont pas fondées.
- L’étude n’apporte pas d’éléments matériels quant à l’existence de conflits d’intérêts au sein de la direction du SEnOF.
- Une inadéquation des politiques éducatives aux demandes de la société ou une baisse de niveau des élèves à la sortie de l’école obligatoire n’est pas attestée.
- L’analyse de l’impact des mesures pédagogiques du SEnOF sur la performance des élèves révèle des résultats contrastés, voire contradictoires. Les thématiques de l’école à visée inclusive et de l’évaluation préoccupent une grande partie du corps enseignant.
- L’audit met en lumière certaines difficultés et situations de souffrance au travail principalement au niveau du corps enseignant.
- Il ressort de l’audit la nécessité d’un management renforcé et encadré à tous les niveaux hiérarchiques, ainsi que d’une organisation plus claire pour une meilleure compréhension interne.
Trois objectifs atteints
La gravité des allégations exprimées au travers de ce mandat a suscité beaucoup d’émotion voire de l’incompréhension dans les rangs de l’administration publique. Dès lors, le Conseil d’Etat a souhaité obtenir des réponses les plus objectives et complètes possibles par le biais d’un audit externe et indépendant. Ce travail d’analyse avait trois buts. Il s’agissait d’abord de faire la lumière sur les accusations sous-jacentes aux quatre questions posées par le mandat. Ensuite, il fallait analyser le fonctionnement du service concerné afin de comprendre pourquoi et comment la situation en est arrivée à ce point de tension. Enfin, la démarche visait à alimenter une dynamique d’amélioration continue et nécessaire dans toute administration. Ces trois objectifs ont été atteints.
Six mesures prioritaires
Suivant les recommandations de l’auditeur, le Conseil d’Etat soutient la mise en œuvre de six mesures d’amélioration priorisées par la DFAC et le SEnOF à savoir : renforcer la prévention contre le harcèlement et le mobbing principalement au niveau des établissements scolaires ainsi que les voies de dénonciation pour que les collaborateurs puissent s’exprimer sans crainte, en contournant au besoin la voie hiérarchique - les comportements inappropriés de la part de certains parents sont aussi concernés; l’établissement d’une charte éthique interne qui profitera à l’ensemble du personnel de l’Etat spécifiant les règles de gestion des conflits d’intérêts ; la mise en place d’un canal de signalement confidentiel pour renforcer la transparence et permettre aux employés de signaler des conflits d’intérêts sans crainte de représailles ; enrichir les profils de compétence composant la direction du SEnOF d’ici au 1er janvier 2026 ; élaborer et diffuser un schéma hiérarchique simple pour faciliter la compréhension de la nouvelle organisation et des responsabilités de chacun.
À la lumière des constats établis, le Conseil d’État salue le travail accompli par le SEnOF dans un contexte exigeant. Il soutient pleinement la mise en œuvre de ces mesures prioritaires pour que la sérénité revienne à tous les échelons hiérarchiques d’un des plus grands services de l’Etat. Il souhaite que ce travail collectif contribue à apaiser la situation et à renforcer la cohésion et la confiance à tous les niveaux, dans l’intérêt des élèves, du corps enseignant, du service et de l’ensemble des parties prenantes du monde de l’éducation.
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Méthodologie
L’audit a été confié à l’entreprise MoveUp. Une plateforme web a été proposée pour répondre à l’exigence du Grand Conseil de permettre à tous les membres du corps enseignant ainsi qu’au personnel administratif du SEnOF et des établissements scolaires de s’exprimer (soit environ 4000 personnes, y compris les personnes ayant quitté le service.) Il y a eu 2200 répondants pour la partie consacrée au harcèlement/mobbing et 2050 pour celle consacrée aux mesures pédagogiques.
Toute personne s’estimant victime de harcèlement et de mobbing pouvait aussi demander un entretien : 38 entretiens ont ainsi été effectués dans des locaux garantissant l’anonymat. En outre 79 entretiens ont été menés pour entendre les membres de l’administration du SEnOF, d’autres services de la DFAC, ainsi que d’autres services en dehors de la DFAC, toutes les directions des CO, les directions d’établissements primaires ainsi que les collaborateurs pédagogiques qui souhaitaient être entendus et 20 enseignants (10 désignés par la DFAC, 10 par les syndicats).
