Une loi moderne et durable sur la mobilité : Le Conseil d'Etat ouvre la procédure de consultation

10 Février 2021 -12h00

Personnes et marchandises doivent pouvoir circuler sans accroc dans le canton de Fribourg – et ce compte tenu des intérêts de la population, de l'économie et de l'environnement. Aujourd'hui, le Conseil d'Etat a mis en consultation l’avant-projet d'une loi qui constitue pour le canton une base moderne et durable pour la mobilité considérée dans sa globalité. Le projet a été élaboré en y associant des représentants des partis politiques, des communes, des agglomérations, de la police et des secteurs de la circulation, des transports et de la construction. Tous les milieux intéressés peuvent prendre position jusqu'au 10 mai.

loi sur la mobilité © Etat de Fribourg - Staat Freiburg
loi sur la mobilité
Loi mobilité 2
Loi mobilité 3
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Loi mobilité 2
Loi mobilité 3

La mobilité est un besoin fondamental. Les statistiques montrent que les habitants du canton de Fribourg sont particulièrement mobiles en raison de la structure rurale et des longues distances les séparant de leur lieu de travail ou de formation. Selon la dernière enquête de 2015, ils parcourent 45,6 kilomètres par jour. C'est presque un quart de plus que la moyenne suisse. Et les statistiques indiquent une augmentation au cours des dernières années. Dans le même temps, les besoins et l'offre changent également. La réalité de la mobilité, sa perception, sa planification, ses enjeux ont été bouleversés. Aujourd’hui, la mobilité se perçoit comme un système global, multimodal, cohérent et évolue de plus en plus vite.

Les bases légales régissant ce domaine n'ont pas suivi le rythme de cette évolution. Elles sont dépassées depuis longtemps. La loi sur les routes date de 1967, la loi sur les transports de 1994. La nouvelle loi, que le Conseil d'Etat vient de mettre en consultation, vise à rendre désormais moderne et porteur d'avenir le droit cantonal déterminant en la matière.

Le projet met en œuvre l'article correspondant de la Constitution cantonale fribourgeoise de 2004 (art. 78). Celui-ci exige que l'Etat conduise une politique coordonnée des transports, en tenant compte des régions excentrées, en vouant une attention particulière à la sécurité et en favorisant spécialement les transports publics et non motorisés. Le projet de loi prend aussi en considération les exigences du plan directeur cantonal pour une meilleure coordination entre l'aménagement du territoire et l'offre des transports publics. Il répond aussi à diverses demandes du Grand Conseil et est inclus dans le programme de législature actuel du Conseil d'État.

Promouvoir la mobilité durable

La nouvelle loi vise à promouvoir la mobilité durable en particulier. Ceci est tout à fait conforme à l'esprit de l'art. 3 de la Constitution cantonale fribourgeoise, qui définit le développement durable comme l'un des buts qu'il incombe à l'Etat de poursuivre dans tous les domaines. Le projet de loi tient donc également compte des objectifs climatiques de la Confédération et du canton, selon lesquels la Suisse doit réduire de moitié les émissions de CO2 d'ici 2030 et les ramener à zéro d'ici 2050.

En outre, la nouvelle loi devrait permettre de promouvoir l'innovation et la digitalisation dans le secteur de la mobilité. Par ailleurs, elle devrait permettre de piloter plus simplement et plus clairement l'ensemble du système de la mobilité. De cette manière, les utilisateurs devraient obtenir du canton des prestations efficaces répondant à leurs besoins les plus divers en la matière – en particulier sous l'angle de la mobilité douce.

Clarifier les questions de financement

Avec la nouvelle loi, il s'agit non seulement de remplacer les bases légales existantes, qui ne sont plus à jour sur de nombreux points. La nouvelle loi apporte aussi et avant tout une vision globale de la mobilité. Par conséquent, le projet clarifie également la question des moyens à investir pour ce système et la manière dont il faudra couvrir et répartir les coûts entre le canton, l'agglomération et les communes.

Sur ce point, le Conseil d'État voit plusieurs possibilités. Il les met en discussion sous forme de variantes, dans le cadre de la consultation. Le but est de trouver une formule permettant d'établir comment couvrir les coûts à prévoir du fait du développement envisagé pour la mobilité.

Les travaux engagés sur le projet ont été guidés par un comité de pilotage dans lequel étaient représentés tous les groupes du Grand Conseil, les communes, les agglomérations ainsi que la police, et les secteurs de la circulation, des transports et de la construction. Le projet bénéficie donc d'un large soutien. Le président du Conseil d'Etat, Jean-François Steiert, a donc été accompagné lors de la présentation du projet mercredi par Micheline Guerry-Berchier, directrice de l'Association des communes fribourgeoises, et par Eric Collomb, vice-président du groupe de pilotage.

Tous les milieux intéressés peuvent maintenant prendre position à propos du projet de loi. La consultation publique durera jusqu'au 10 mai 2021.