Le Conseil d’Etat adopte son plan de relance pour l’économie fribourgeoise

7 Septembre 2020 -10h21

Lors de sa séance du 1er septembre, le Conseil d’Etat a adopté son plan de relance pour l’économie fribourgeoise. Il a arrêté 25 mesures pour stimuler la compétitivité économique du canton et soutenir les personnes les plus touchées par la crise. Ce plan de relance s’inscrit dans la volonté du Conseil d’Etat de soutenir la consommation, de stimuler les investissements des entreprises et d’améliorer les conditions-cadres du canton. Ces projets pour un total de 50 mios de francs viennent s’ajouter aux mesures déjà prises dans le cadre du plan d’urgence et seront soumis à l’approbation du Grand Conseil durant sa session d’octobre. En complément, le Conseil d’Etat propose des réductions fiscales pour un montant de 60 mios de francs, afin de contrecarrer les effets négatifs de la pandémie.

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L’économie fribourgeoise a été sévèrement impactée par la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19.

Afin de faire face à cette crise, des mesures urgentes ont été mises en place dès le mois d’avril. En parallèle, les Directions de l’Etat ont travaillé à l’élaboration d’un plan de relance sous l’égide de la Délégation des affaires économiques et financières du Conseil d’Etat qui s’est appuyée sur un groupe de travail inter directionnel piloté par le Secrétariat général de la Direction de l’économie et de l’emploi (DEE). Trois axes d’interventions ont été retenus, à savoir :

  • un soutien direct à l’économie dans les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire et économique ou en voie de l’être. Des investissements immédiats de l’Etat sont prévus, ceci afin de soutenir la demande et d’éviter autant que possible les suppressions d’emplois ;
  • un soutien aux personnes, dans le but d’améliorer leur situation d’un point de vue personnel et professionnel ;
  • un renforcement de la compétitivité économique du canton, par des aides à la recherche et au développement au sein des entreprises notamment.

Partant, 25 mesures ont été arrêtées pour un montant total de 50 millions de francs, dans 7 domaines d’action : construction, mobilité et énergie, compétitivité des entreprises, formation, consommation des ménages, agriculture, tourisme et commerce local, culture et sport. Ces mesures visent 3 objectifs principaux : préserver l’emploi, créer de la valeur ajoutée et soutenir le développement durable. Elles ont été pensées pour produire un effet de levier pour l’économie (effet multiplicateur), être applicables dans un bref délai et initier des effets tangibles à court terme (2020-2022).

Des mesures fiscales pour accroître le pouvoir d’achat

En sus de ce paquet, le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil des décisions fortes en matière de fiscalité, dans le cadre notamment du projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs. Ce projet prévoit diverses réductions fiscales qui font partie intégrante de la stratégie du Conseil d’Etat face aux incidences de la crise du Covid-19, pour un montant total de quelque 33,3 millions de francs par année.

S’ajoutent à cela d’une part la réduction du coefficient de l’impôt sur le revenu de 100% à 98% qui sera proposée dans le cadre du projet de loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2021, et d’autre part le dégel de la déduction pour les primes d’assurance maladie. Ces réductions, qui donnent suite à des interventions parlementaires acceptées par le Grand Conseil en 2019, représentent un coût annuel de 26,8 millions de francs pour l’Etat.

A signaler également que, dans le cadre des mesures urgentes, le taux de l’intérêt compensatoire pour l’année 2020 a été fixé à 0% et que la durée des délais de paiements du solde d’impôt fixé dans le décompte final a été prolongé. En ce qui concerne les intérêts moratoires sur les acomptes de la période fiscale 2020, ils ont été suspendus. Ces mesures correspondent à un montant de 4,9 millions de francs.

L’ensemble de ces baisses fiscales pour un total de 60 millions de francs contribue directement à l’accroissement du pouvoir d’achat des ménages et des entreprises, au moment où l’économie en a le plus besoin. Elles permettent d’améliorer significativement les conditions-cadre qu’offre le canton en termes d’attractivité et de développement des activités économiques.

Un coût cumulé de 548 millions

Le cumul des mesures urgentes, des moyens mis à disposition de l’Organe cantonal de conduite, des mesures fiscales et des mesures du plan de relance représente un coût de plus de 236 millions de francs d’ici à fin 2022. Ce montant atteint 261 millions de francs en tenant compte du coût estimé à 25 millions de francs des mesures RHT/APG donnant suite au mandat adopté en juin par le Grand Conseil.

Les autres impacts attendus (coûts supplémentaires et revenus en moins dus notamment aux surcoûts de l’HFR, santé et social, fonctionnement de l’Etat, transports, rentrées fiscales en moins) sont estimés à 287 millions de francs.

Au total, si l’on cumule les montants, la somme totale pour l’Etat s’élève à ce jour à 548 millions de francs.

Le plan de relance sera soumis Grand Conseil pour adoption en octobre prochain, avec un premier train de mesures.