Données officielles d’identification de la personne vérifiées au sein de l’administration

10 Mai 2021 -11h01

Un contrôle plus généralisé des données d’identification enregistrées dans les administrations sera effectué dès le deuxième trimestre de cette année. Le but est de s'assurer que les informations personnelles traitées, notamment celles conservées dans le Référentiel cantonal, correspondent aux données officielles, à celles de l’état civil et du système d'information central sur la migration.

Bâtiment de la Chancellerie de l'Etat - Staatskanzlei © 2018 Etat de Fribourg

Pour répondre aux attentes du Conseil d’Etat dans le cadre de la mise en oeuvre de la cyberadministration et du Référentiel cantonal, un contrôle de l'exactitude des données des registres de personnes de différentes autorités et organes administratifs sera entrepris prochainement. Le but principal est de s'assurer que les informations traitées et conservées correspondent aux données officielles (conformément aux dispositions légales cantonales et fédérales ainsi qu'aux directives fédérales d'harmonisation des registres). Ce travail permet également l'attribution systématique d'un identifiant unique à toute personne ou organisation qui est en interaction et/ou en relation directe avec un organe de l'Etat. A terme, il facilitera également la réalisation et le suivi de certaines démarches pour les utilisateurs du Guichet virtuel.

Une des conséquences pour certains citoyens sera l'adaptation possible de leurs nom et prénoms officiels ainsi que prénoms usuels aux données officielles et aux exigences de tenue des registres. Le suivi des démarches d’harmonisation sera renforcé au fil du temps dans le cadre de procédures de normalisation et de traitement des divergences applicables à l'ensemble des intervenants, Etat, communes et organes en charge de la gouvernance. Les registres communaux des habitants et les données similaires utilisées transversalement au sein de l'administration cantonale fribourgeoise pourront dès lors faire l'objet de rectifications.

En cas de contestation et sur la base de documents d’état civil probants, le citoyen a la possibilité de faire une demande de rectification de ses données. En l’absence de ces documents, une procédure soumise à émolument existe auprès de l’Etat civil pour faire une demande de changement de noms et prénoms moyennant des motifs légitimes.

Autres informations sous :
https://www.fr.ch/vie-quotidienne/demarches-et-documents/le-referentiel-cantonal