Séance du Conseil d’Etat du 6 septembre 2021

8 Septembre 2021 -10h39

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • le projet de loi portant adhésion à la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges);
  • la réponse à la motion Mäder-Brülhart Bernadette/Schneuwly André - 1H - 11H Formation des enseignants sous un même toit : créer une base légale);
  • la réponse à la question de Weck Antoinette/Kubski Grégoire - Quels moyens pour notre Université dans un paysage concurrentiel);
  • la réponse à la question Erika Schnyder - Spécisme : quelles pistes pour sortir d’une société maltraitante?);
  • la réponse à la motion Marmier Bruno/Dorthe Sébastien - Plans et règlements d’aménagement locaux : liberté d’organisation des communes et droit d’initiative et de référendum).

Il adopte l’ordonnance sur la péréquation financière intercommunale pour l’année 2022 (OPFI 2022).

Il modifie l’arrêté d’exécution de la loi fédérale sur l’impôt anticipé et l’arrêté concernant l’échéance et la perception des créances fiscales.

Il autorise la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions à mettre en consultation un avant-projet de loi cantonale sur le climat (LClim)).

Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission d’éducation routière à l’école.

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page  www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.