Séance du Conseil d’Etat du 14 septembre 2021

15 Septembre 2021 - 09H47

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • le projet de loi portant adhésion à l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics;
  • le projet de loi sur les marchés publics (LCMP);
  • la réponse à la question Hänni-Fischer Bernadette - Energie éolienne dans le canton de Fribourg après avoir laissé l’initiative aux communes;
  • la réponse à la question Michellod Savio - Le Groupe E freine-t-il le développement de l’énergie solaire dans le canton ?;
  • le projet de loi sur la fusion du Service de l’agriculture et de Grangeneuve;
  • la réponse à la motion Ducotterd Christian/Dafflon Hubert - Modification de la loi sur la détention des chiens (LDCh) et son règlement d’exécution. Fixation des zones, dans les règlements communaux sur la détention des chiens, où ceux-ci peuvent être lâchés tout en étant sous la surveillance et le contrôle du propriétaire;
  • la réponse à la question Berset Solange/Piller Benoît - Reprise du SICHH;
  • la réponse à la question Peiry Stéphane - Pourquoi ne pas rendre la vaccination Covid obligatoire pour le personnel soignant en EMS et de soins à domicile ?.

 

Il approuve les décisions de la Commission LORO culture et social d’attribuer pour le 3e trimestre 2021 (210e affectation) un montant de 3 342 520.60 francs, réparti en faveur de la culture (693 518.60 francs), de diverses œuvres sociales et de bienfaisance (2 494 002 francs), de la restauration d’œuvres d’art (150 000 francs) et de l’environnement (5 000 francs).

 

Il abroge l’ordonnance modifiant temporairement certains délais relevant de la législation sur les communes.

 

Il modifie l’ordonnance concernant la réduction des primes d’assurance-maladie.

 

Il adopte l’ordonnance sur la restriction d’accès aux hautes écoles aux personnes disposant d’un certificat COVID-19.


Il nomme un nouveau membre au sein

  • de la Commission d’éducation routière à l’école ;
  • de la Commission de coordination du dispositif institutionnel.

 

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page  www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.