Séance du Conseil d’Etat du 31 août 2021

01 Septembre 2021 - 10H22

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Chardonnens Jean-Daniel - Route Payerne–Matran : un axe très important pour les Broyards;
  • la réponse à la question Bischof Simon/Bonny David - Le contrôle des antennes de téléphonie mobile est-il suffisant dans notre canton de Fribourg ?;
  • la réponse à la question Péclard Cédric/Marmier Bruno - Antennes 5G adaptatives sous contrôle ?;
  • le projet de décret relatif au transfert de propriété des sites industriels AgriCo à St-Aubin, La Maillarde à Romont et Pré-aux-Moines à Marly, ainsi qu’à l’octroi d’une dotation en capital complémentaire en faveur de l’Etablissement cantonal de promotion foncière (Décret relatif au transfert de propriété et à la dotation en capital de l’EPCF);
  • le projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs;
  • la réponse à la question Flechtner Olivier - Traitement de la qualification en tant qu’assistant/e spécialisé/e en soins de longue durée et accompagnement dans le canton de Fribourg;
  • la réponse à la question Mutter Christa - Impact des poids lourds en matière de sécurité routière, de climat et de bruit : dépassements réguliers de limite de vitesse.

 

Il convoque le corps électoral du canton de Fribourg pour le dimanche 7 novembre 2021 en vue du renouvellement intégral du Grand Conseil et du Conseil d’Etat et de l’élection des préfets.

 

Il fixe la répartition des sièges du Grand Conseil entre les cercles électoraux pour l’élection du 7 novembre 2021.

 

Il modifie

  • l’ordonnance désignant les unités administratives des Directions du Conseil d’Etat et de la Chancellerie d’Etat (intégration de l’ECPF);
  • l’ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux cas de rigueur (6e modification).

 

Il délègue à la commune de Broc la compétence d’infliger des amendes d’ordre.

 

Il nomme de nouveaux membres au sein

  • de la Commission de l’égalité hommes-femmes et de la famille;
  • de la Commission d’examen des candidats au notariat.

 

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page  www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.