Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation
- de la loi modifiant la loi sur les allocations familiales, du 14.11.2025 et en fixe l’entrée en vigueur au 1er janvier 2026 ;
- du décret relatif à l'octroi d'un cautionnement en faveur de l’Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF), du 12.11.2025 et en fixe l’entrée en vigueur au 1er janvier 2026 ;
- de la loi modifiant la loi sur la politique foncière active, du 12.11.2025 et en fixe l’entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
Il adopte et transmet au Grand Conseil le projet de décret relatif aux naturalisations.
Il modifie le règlement concernant la promotion de la santé et la prévention.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
