Séance du Conseil d’Etat du 3 novembre 2020

4 Novembre 2020 -11h32

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation du décret 4 du 15 octobre 2020 relatif aux naturalisations (entrée en vigueur : immédiate).

 

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Kolly Gabriel - Soutien financier spécial pour le Château de Gruyères ;
  • le rapport relatif au mandat Pasquier Nicolas/Zadory Michel/Gamba Marc-Antoine/Berset Solange/Kubski Grégoire/Schoenenweid André/Piller Benoît/Johner-Etter Ueli/Rey Benoît/Bonny David - Demande d’audit externe du SICHH ;
  • le rapport relatif au postulat Rodriguez Rose-Marie/Sudan Stéphane - Changement d'horaire au Cycle d'orientation ;
  • le projet de décret portant dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Eviter la fin de la production des betteraves sucrières suisses) ;
  • la réponse à la motion Ballmer Mirjam/Glasson Benoît - Adaptation de la forêt face au bostryche et aux changements climatiques ;
  • la réponse à la question Glasson Benoît - Rôle du garde-faune auxiliaire ;
  • la réponse à la question Kolly Nicolas - blueFACTORY : centre d’accueil de groupes extrémistes ? ;
  • la réponse à la question Defferrard Francine/Dafflon Hubert -  Commande d’électricité par des collectivités publiques et marchés publics ;
  • le projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement en vue de l'acquisition des bâtiments et terrains du quartier commercial à la route d'Englisberg 5/7/9/11/13, articles 460, 530 et 631 RF, à Granges-Paccot.

 

Il modifie le règlement d'exécution de la loi sur l'aide sociale (rapport sur la situation sociale et la pauvreté).

 

Il limite le nombre de places d'études en Master of Medicine (MMed) à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2021/22.

 

Il adopte l’ordonnance relative aux mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus pour les entrepreneurs et entrepreneuses et les indépendants et indépendantes (OMEI COVID-19).

 

Il nomme un nouveau membre au sein

  • de la Commission cantonale de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (CCDAH) ;
  • de la Commission consultative dans le domaine de la prostitution  ;
  • de la Commission cantonale de promotion de la santé et de prévention ;
  • de la Commission cantonale des affaires culturelles (AC).

 

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.