Séance du Conseil d’Etat du 10 novembre 2020

11 Novembre 2020 -11h07

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation

  • de la loi du 17 septembre 2020 portant adhésion au concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse et à la convention romande sur les jeux d'argent (entrée en vigueur : 1er janvier 2021) ;
  • de la loi du 15 septembre 2020 modifiant la loi sur la scolarité obligatoire (langue partenaire par immersion et modification terminologique) (entrée en vigueur : 1er janvier 2021) ;
  • de la loi du 18 septembre 2020 modifiant la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (entrée en vigueur : 1er janvier 2021) ;
  • de la loi du 18 septembre 2020 portant adhésion aux modifications de la convention intercantonale relative aux institutions sociales (entrée en vigueur : 1er janvier 2021) ;
  • de la loi du 17 septembre 2020 sur les jeux d'argent (LAJAr) (entrée en vigueur : 1er janvier 2021).

 

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Butty Dominique - Pollution par l’amiante ;
  • la réponse à la motion Schneuwly André/Piller Benoît - Révision de la loi sur les communes ;
  • le projet de décret 1 relatif aux naturalisations ;
  • la réponse au mandat Pythoud-Gaillard Chantal/Fagherazzi Martine/Repond Nicolas/Berset Solange/Besson Gumy Muriel/Emonet Gaétan/Jelk Guy-Noël/Kubski Grégoire/Wassmer Andréa/Hänni-Fischer Bernadette - Eponger le déficit du HFR et lui assurer un financement solide à futur.

 

Il autorise la Direction de l’économie et de l’emploi à mettre en consultation un avant-projet de loi modifiant la loi sur le tourisme.

 

Il adopte l’ordonnance relative aux mesures cantonales pour freiner la propagation du coronavirus.

 

Il nomme un nouveau membre au sein

  • de la Commission pour l’expérimentation animale ;
  • de l’Organe de conduite sanitaire  ;
  • de la Commission consultative de libération conditionnelle et d'examen de la dangerosité.

 

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.