Séance du Conseil d’Etat du 16 novembre 2020

18 Novembre 2020 -11h27

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil la réponse à la motion Marmier Bruno/Moussa Elias - Modification de la loi sur les communes – Introduction d’une commission de gestion et simplification de l’assermentation des élus1).

 

Il approuve

  • la convention tarifaire concernant la rémunération de prestations de soins ambulatoires de physiothérapie entre la Clinique Générale Sainte-Anne et tarifsuisse SA ;
  • l’avenant à la convention tarifaire entre les associations fribourgeoises de logopédie et tarifsuisse SA concernant la reconnaissance des organisations de logopédistes.

 

Il adopte

  • l’ordonnance pour le soutien à la relance du commerce local ;
  • l’ordonnance sur les mesures d'accompagnement pour employé-e-s des établissements contraints à la fermeture lors de la deuxième vague de coronavirus (OMAE COVID-19) ;
  • l’ordonnance sur les mesures d'accompagnement pour les établissements contraints à la fermeture lors de la deuxième vague de coronavirus (OMAF COVID-19) ;
  • l’ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux cas de rigueur (OMECR COVID-19).

 

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.