Séance du Conseil d’Etat du 12 octobre 2020

14 Octobre 2020 -10h00

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat convoque le corps électoral du canton de Fribourg en vue de la votation populaire cantonale du dimanche 29 novembre 2020 sur l’objet suivant :

>    Loi du 26 juin 2020 modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat (passage à la primauté des cotisations).

 

Il convoque le corps électoral du canton de Fribourg pour le dimanche 29 novembre 2020 en vue de la votation populaire fédérale sur les objets suivants :

  • Initiative populaire du 10 octobre 2016 « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » ;
  • Initiative populaire du 21 juin 2018 « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre ».

 

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • le projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement additionnel en vue de la construction d’un bâtiment de recherche sur le site Agroscope de Posieux ;
  • le projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement destiné au subventionnement du projet de développement régional Bio Gemüse Seeland ;
  • la réponse à la question Gobet Nadine - Comment développer les activités du Service de l’orientation professionnelle et de la formation en faveur des adultes ? ;
  • la réponse au postulat Senti Julia/de Weck Antoinette - Pour plus d’égalité et de flexibilité dans l’obtention d’une place dans une structure d’accueil extra-familial ;
  • le projet de décret relatif à la vente d’un terrain à l’entreprise Micarna SA en vue de l’implantation d’un atelier de transformation de volailles (ATV) sur le site industriel AgriCo, à Saint-Aubin.

 

Il autorise la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions à mettre en consultation le Plan Climat cantonal.

 

Il approuve les décisions de la Commission cantonale de la LoRo-Sport d’attribuer, pour le 3e trimestre 2020 (39e affectation), un montant de 1 612 518 fr. 40 en faveur du sport.

 

Il adopte l’ordonnance sur le travail mobile du personnel de l’Etat.

 

Il modifie

  • l’ordonnance fixant la liste des établissements médico-sociaux du canton de Fribourg ;
  • l’ordonnance concernant la réduction des primes d’assurance-maladie ;
  • l’ordonnance fixant le taux des cotisations dues à la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales.

                                                                                                                                                                         

Il nomme un nouveau membre au sein

  • de la Commission d’examen des candidats au barreau ;
  • du Comité de pilotage du Projet "Cybersanté dans le canton de Fribourg".

 

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.