Séance du Conseil d’Etat du 6 octobre 2020

7 Octobre 2020 -10h00

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation

  • du décret du 20 août 2020 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement en vue des investissements sur les bâtiments 1710, 1715, 1720, 1741 et 1742 du site industriel AgriCo, à Saint-Aubin (entrée en vigueur: immédiate) ;
  • du décret du 19 août 2020 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour les études et acquisitions de terrain du réseau routier cantonal pour les années 2020 à 2025 (entrée en vigueur: immédiate).


Il adopte et transmet au Grand Conseil le projet de décret relatif au budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 20211).


Il délègue à la commune de Morlon la compétence d’infliger des amendes d’ordre.


Il approuve les conventions tarifaires LAMal 2020 entre le Réseau fribourgeois de soins en santé mentale, tarifsuisse SA et CSS Assurance-maladie SA concernant les traitements psychiatriques stationnaires.


Il nomme un nouveau membre au sein

  • du Comité de pilotage et Bureau exécutif du projet de couverture de l’autoroute dans le secteur Chamblioux-Bertigny ;
  • de la Commission d’acquisition d’immeubles ;
  • du Comité de pilotage pour la modification de la LATeC concernant la taxe sur la plus-value.

 

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.