Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse au mandat Schumacher Jean-Daniel/Glasson Benoît/Ingold François/Menoud-Baldi Luana/Fattebert David/Berset Christel/Genoud (Braillard) François/Schneuwly Achim/Michellod Savio/Pauchard Marc - Groupe E : Protégeons les intérêts de l’Etat et des citoyens de ce canton ;
- le rapport relatif au mandat Schumacher Jean-Daniel/Glasson Benoît/Ingold François/Menoud-Baldi Luana/Fattebert David/Berset Christel/Genoud (Braillard) François/Schneuwly Achim/Michellod Savio/ Pauchard Marc - Groupe E : Protégeons les intérêts de l’Etat et des citoyens de ce canton ;
- la réponse à la question Savary Daniel - Groupe E, activités déficitaires, quid ? ;
- la réponse à la question Bapst Pierre-Alain - Violences sur chemin de l’école, comment les prévenir et réagir en cas d’agression ? ;
- le projet de loi modifiant la loi sur les eaux (limite de construction et taux de subventionnement) ;
- la réponse à la motion Mesot Roland - Délai de versement des subventions aux communes pour les bâtiments scolaires ;
- la réponse à la motion populaire Carrel Bernard/Sprumont Dominique/Page Marcelle - Pour une exploitation durable des matériaux : distance minimale entre les gravières et les zones à bâtir.
Il prend acte et transmet le rapport 2025 de l’Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM).
Il nomme un nouveau membre au sein du comité de pilotage et commission de projet pour la restauration et la transformation des bâtiments du Domaine des Faverges.La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
