• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil fr.ch
Thèmes
  • Travail et entreprises
  • Formation et écoles
  • Impôts
  • Territoire, aménagement et constructions
  • Police et sécurité
  • Vie quotidienne
  • Energie, agriculture et environnement
  • Etat et droit
  • Santé
  • Mobilité et transport
  • Sport et loisirs
  • Culture et tourisme
Prestations
  • Informations en langage simplifié
  • Autorisations de la Préfecture (patentes, chiens, lotos, ...)
  • Acte d'état civil
  • AVS, APG, allocations familiales, réduction assurance-maladie
  • Extrait de poursuite
  • Friac
  • Passeport et carte d'identité
  • Ventes aux enchères de l'office des faillites
  • Registre du commerce
  • Offres d’emploi de l'Etat
Etat
  • Organisation de l'Etat
  • Statistiques

    Consultation de l’opendata

  • Actualités

    Directions, services et entités

  • Législation fribourgeoise

    Accès à la BDLF

  • Transparence

    Accès aux données et documents officiels

Vie politique
  • Consultations cantonales et fédérales

    Consultations en cours..

  • Jurisprudence

    Du Tribunal cantonal

  • Feuille officielle

    Consultation de la FO en ligne

  • Votations et élections
  • Décisions du Conseil d’Etat

    Compte rendu des séances du Conseil d’Etat

  • Sessions du Grand Conseil

    Dates des sessions

  • Français facile
  • Contact
  • Se connecter aux démarches
  • Français (Langue active)
  • Deutsch
Défaut
Clair
Sombre
  • Accueil
  • Conseil d'Etat
  • Actualités
  • Séance du Conseil d’Etat du 28 juin 2022

Séance du Conseil d’Etat du 28 juin 2022

  • Communiqué de presse

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Publié le 29 Juin 2022 - 10h03

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse au mandat interpartis Dorthe Sébastien/Kolly Nicolas/Péclard Cédric/Chassot Claude/Glasson Benoît/Demierre Philippe/Schär Gilberte/Brügger Adrian/Collaud Romain/Wüthrich Peter - Le canton doit devenir actionnaire majoritaire par rapport à la ville de Fribourg, ou lui vendre, à défaut, ses propres actions;
  • la réponse au postulat Ingold François/Kolly Gabriel - Engagement hors EPT : vers une régularisation ?;
  • le projet de décret 3 relatif aux naturalisations;
  • le projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement additionnel pour la mise en œuvre du projet d’harmonisation des systèmes d’information pour l’administration des écoles (HAE);
  • la réponse à la question Esseiva Catherine - Actions covid 2022 – Jeunes et moins jeunes – Un espace de communication et d’échanges.

Il autorise la mise en consultation de l’avant-projet de loi portant modification de la loi concernant les rapports entre les Eglises et l’Etat.

Il modifie

  • l’ordonnance concernant la chasse;
  • l’ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes;
  • l’ordonnance sur le guichet de cyberadministration de l’Etat.

Il approuve les conventions tarifaires LAMal 2022 entre le Réseau fribourgeois de santé mentale, tarifsuisse SA et CSS Assurance-maladie SA concernant les traitements psychiatriques stationnaires.

Il délègue la compétence d’infliger des amendes d’ordre aux communes d’Attalens, de Kerzers, de Morat et de Wünnewil-Flamatt.

Il nomme de nouveaux membres au sein

  • de la Commission cantonale de prévention et de lutte contre le jeu excessif et le surendettement;
  • de la Commission cantonale en matière de planification sanitaire ;
  • de la Commission de promotion de la santé et de prévention.

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous consultations fédérales.

Image principale
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena
  • Histoire du Conseil d'Etat
  • Le programme gouvernemental 2022-2026
  • Les membres du Conseil d'Etat
  • Organisation de l'Etat
  • Registre des intérêts des membres du Conseil d'Etat et des préfets
  • Séances et décisions du Conseil d'Etat

Publié par Conseil d'Etat

Dernière modification : 10.03.2023 - 15h06

Partager sur :
Précédent

Le Conseil d’Etat entend finaliser la migration vers la SwissID

Suivant

Séance du Conseil d’Etat du 20 juin 2022

Pied de page

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil
  • Impressum
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Contact
  • Abonnement à des contenus et accréditation
Suivez-nous sur :

Rercherche