Séance du Conseil d’Etat du 28 juin 2021

30 Juin 2021 - 09H21

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la motion Collomb Eric/Dafflon Hubert - Pour une imposition cohérente et durable sur les bateaux;
  • la réponse à la question Rodriguez Rose-Marie/Kubski Grégoire - Placement de mineurs en institution ou famille d’accueil : la situation est-elle satisfaisante ?;
  • la réponse à la question Rodriguez Rose-Marie/Collomb Eric - Diagnostic et intervention précoces des troubles de la sphère autistique : où en est notre canton ?;
  • la réponse à la question Jakob Christine - Suicide des jeunes / Elèves;
  • le projet de loi modifiant la loi sur la scolarité obligatoire (jours «joker»);
  • la réponse et le rapport (suite directe) au postulat Antoinette de Weck / Claude Chassot - Enseignement de l’informatique dans les écoles primaires et secondaires : pour quel résultat ?;
  • la réponse à la question Pythoud-Gaillard Chantal/Jelk Guy-Noël - Soutien psychologique supplémentaire au niveau du secondaire 1 et 2 et des écoles professionnelles ?;
  • la réponse à la question Garghentini Python Giovanna - Auxiliaires de vie scolaire, mise en œuvre des bases légales;
  • le projet de décret 4 relatif aux naturalisation;
  • le projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour la mise en œuvre du Plan d’action du canton de Fribourg visant à réduire les risques liés aux produits phytosanitaires dans les domaines agricole et non agricole 2022-2025 (Plan Phyto);
  • la réponse au postulat Glasson Benoît/Gaillard Bertrand - Chalet de l’Areney;
  • la réponse à la question Galley Nicolas - Réforme de la Caisse de pension, quels effets sur le départ du personnel à la retraite ?;
  • la réponse à la question Mauron Pierre - Protection des locataires en cas de pénurie;
  • la réponse à la question de Weck Antoinette/Schoenenweid André - Parcs éoliens : impartialité des études et mesures du vent mise en cause.

 

Il prend acte du rapport annuel 2020 de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) et le transmet au Grand Conseil.

 

Il adopte

  • l’ordonnance sur la gouvernance de la digitalisation et des systèmes d’information de l’Etat;
  • l’ordonnance sur le contrôle obligatoire des installations de combustion (OCIC).

 

Il autorise la Direction des finances à mettre en consultation un avant-projet d’ordonnance concernant les conditions de retraite des agent-e-s de la force publique.

 

Il modifie

  • l’ordonnance concernant la réduction des primes d’assurance-maladie;
  • l’ordonnance relative aux mesures du plan de relance pour contrer les effets du coronavirus relevant de la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport;
  • le règlement sur le temps de travail du personnel de l’Etat;
  • l’ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux cas de rigueur (OMECR Covid-19);
  • le règlement sur l’emploi et le marché du travail (suppression des inscriptions au chômage dans les communes);
  • l’ordonnance indiquant les noms des communes et leur rattachement aux districts administratifs.

 

Il nomme

  • les membres de la Commission paritaire consultative des réserves naturelles de la rive sud du lac de Neuchâtel ;
  • des membres au sein du Comité de pilotage du projet de liaison routière Marly-Matran.

 

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page  https://www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.