Séance du Conseil d’Etat du 21 juin 2021

23 Juin 2021 -10h17

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat convoque le corps électoral du canton de Fribourg en vue de la votation populaire fédérale du dimanche 26 septembre 2021 relative aux objets suivants :

  • Initiative populaire du 2 avril 2019 « Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital » ;
  • Modification du 18 décembre 2020 du code civil suisse (Mariage pour tous).

 

Il adopte et transmet au Grand Conseil :

  • la réponse à la question Dafflon Hubert - Trafic ferroviaire régional, qualité en baisse des prestations fournies;
  • la réponse à la question Garghentini Python Giovanna/Berset Christel - Bannir le plastique à usage unique dans la restauration;
  • la réponse à la question Boschung Bruno/Chardonnens Jean-Daniel - Entreprises appartenant majoritairement à l’Etat en concurrence avec le secteur privé;
  • la réponse au postulat Kubski Grégoire/Rey Benoît - Etat des lieux actuel des médias fribourgeois, de leur financement et de leur avenir;
  • la réponse à la question Bonny David - Les conditions des préapprentissages avec des mineur/es sont à revoir;
  • la réponse au mandat Mandat Schneuwly André / Schwander Susanne / Cotting-Chardonnens Violaine / Schwaller-Merkle Esther / Emonet Gaétan / Brügger Adrian / Pasquier Nicolas / Badoud Antoinette / Sudan Stéphane / Demierre Philippe - Création de postes de travailleuses et travailleurs sociaux dans les écoles obligatoires de 2022 à 2024;
  • la réponse à la motion Hänni-Fischer Bernadette, Bürgisser Nicolas - Une seule centrale téléphonique - Fusion des tél. 117/118 avec 144 (CECAF).

 

Il adopte le règlement transitoire sur la défense incendie et les secours (RTDIS).

 

Il autorise la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions à mettre en consultation un avant-projet de révision de la loi sur les marchés publics (LMP-FR) et son règlement d’application (RMP-FR) dans la perspective de l’adhésion du canton de Fribourg au nouvel Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP 2019).

 

Il approuve les décisions de la Commission LORO sport d’attribuer, pour le 2e trimestre 2021 (42e affectation), un montant de 318 139 fr. 25 en faveur du sport.

 

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.