Séance du Conseil d’Etat du 14 décembre 2020

16 Décembre 2020 - 11H11

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat élit Olivier Curty, Directeur de l’économie et de l’emploi, en qualité de vice-président du Conseil d’Etat pour l’année 2021.

 

Il prend acte de la promulgation de la loi du 26 juin 2020 modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (passage à la primauté des cotisations) et en fixe l’entrée en vigueur au 1er janvier 2022.

 

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la motion populaire Ducrest Mattéo/Dembinski Terenia/Hauser Armando/Autunno Matteo - Pour une école durable et solidaire et pour le maintien de la qualité de l’enseignement: Projet BYOD/AVEC : « Moratoire de 3 ans sur l’introduction du projet BYOD/AVEC » ;
  • la réponse au postulat Chevalley Michel/Longchamp Patrice. La fusion du Grand Fribourg et la contribution financière supplémentaire de l’Etat : un modèle pour d’éventuelles fusions à venir ;
  • la réponse à la question Schär Gilberte - Pénurie de logements révolue dans le canton de Fribourg ;
  • la réponse à la motion Kolly Nicolas/Brodard Claude - Modification de la loi sur les marchés publics: obligation d'organiser un concours ;
  • la réponse à la question Bapst Bernard, Schuwey Roger - Est-ce que les différentes mesures liées aux cours d’eau pour la protection contre les crues, la revitalisation et l’entretien de ces différents aménagements et ouvrages peuvent-elles être incluses dans le plan de relance post-coronavirus ? ;
  • la réponse au mandat Mauron Pierre/Piller Benoît/Dafflon Hubert/Collomb Eric/Wüthrich Peter/Dorthe Sébastien/Peiry Stéphane/Kolly Nicolas/Rey Benoît/Marmier Bruno – Election du 10 novembre 2019 ;
  • la réponse à la question Collaud Romain/Dorthe Sébastien - Fiabilité du système informatique pour les élections 2021 dans le canton de Fribourg.

 

 Il modifie

  • les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux personnes nouvellement précarisées et à risque de pauvreté et prolongeant les mesures de préservation de la capacité sanitaire ;
  • l'ordonnance d'exécution du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et économique due au coronavirus dans le domaine de la gastronomie ;
  • l'ordonnance sur la gestion de l'informatique et des télécommunications dans l'administration cantonale.

 

Il abroge l'ordonnance concernant l'usage de la formule officielle pour la conclusion d'un nouveau bail à loyer.
 

Il adopte l’ordonnance sur les jeux d'argent (OAJAr).
 

Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission cantonale de l'énergie (CCE).

 

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.