Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données ATPrD
L’Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données ATPrD est une autorité indépendante, rattachée administrativement à la Chancellerie. Elle gère aussi bien le domaine de la transparence que celui de la protection des données.
L'ATPrD c'est...
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Transparence
La loi sur l'information et l'accès aux documents définit les règles au sujet du droit d'accès aux documents officiels. Les informations les plus ...
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Protection des données
La Loi sur la protection des données définit les règles au sujet du traitement des données effectué par les organes publics et du droit d'accès ...
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Formulaires
Différents formulaires mis à disposition par l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
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Publications
Publications qui touchent les domaines de la transparence et de la protection des données
Actualités
Les caviardages ne sont pas irréversibles dans bien des cas
Des chercheurs/euses de l’Université de Zurich sont parvenus à retrouver les noms caviardés dans 21 arrêts du Tribunal fédéral sur les 25 qu’ils ...
Accès recommandé à une analyse de pratiques managériales
La préposée cantonale à la transparence a recommandé au Réseau Santé Sociale de la Veveyse (RSSV) l’accès au rapport intitulé « Rapport RSSV ...
A propos de nous
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Organisation
Organisation et organigramme de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
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Mission
Mission de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
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Prestations
Prestations et bases légales de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
Contact
Rue des Chanoines 2
1701 Fribourg
T +41 26 322 50 08
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