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Liste de résultats

Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière de registre foncier

Justice

Organisation de la Commission de recours en matière de registre foncier

Publié le 16.04.2018
Pouvoir judiciaire

Notions principales de la Loi fédérale sur le droit foncier rural

Registre foncier

Cette page recense les principales notions et définitions de la Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR).

Publié le 30.06.2017
Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts

Droit foncier rural - FAQ

Registre foncier

Foire aux questions sur le droit foncier rural

Publié le 09.10.2015
Autorité foncière cantonale
Prestation

Consultation en ligne du Registre foncier

Registre foncier

Le Registre foncier offre au moyen des applications RFpublic et Intercapi la consultation en ligne de la situation juridique des immeubles.

Publié le 13.12.2019
Le Registre foncier
Prestation

Demande d'accès à Intercapi

Registre foncier

L'accès authentifié au système de consultation de données Intercapi est soumis à autorisation par le Conservateur ou la Conservatrice du registre ...

Publié le 01.04.2020
Le Registre foncier

Publication des décisions de l'autorité de surveillance du registre foncier ASRF

Registre foncier

En vertu de l’art. 74 al. 2 LRF (RSF 214.5.1), les décisions anonymisées de l’ASRF rendues depuis 2022 seront désormais accessibles en ligne et ...

Publié le 05.07.2024
Le Registre foncier

District de la Singine

Registre foncier

Le bureau du Registre foncier de la Singine se situe à Tavel. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, sur ...

Publié le 03.07.2019
Le Registre foncier

District de la Veveyse

Registre foncier

Le bureau du Registre foncier de la Veveyse se situe à Châtel-Saint-Denis. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il ...

Publié le 03.07.2019
Le Registre foncier

L'organisation du registre foncier : un bureau dans chaque district

Registre foncier

Rattaché à la Direction des Finances, le Registre foncier fribourgeois est organisé en sept bureaux situés dans les chefs-lieux. L'Association fribourgeoise ...

Publié le 04.03.2019
Le Registre foncier

Association Fribourgeoise des Conservatrices et des Conservateurs du Registre Foncier

Registre foncier

Constitution d'une association dans le sens des articles 60 et ss. du Code civil Suisse (CCS).

Publié le 30.09.2016
Le Registre foncier

Prix des terres et des bâtiments

Registre foncier

Foire aux questions sur le prix des terres et des bâtiments

Publié le 09.10.2015
Autorité foncière cantonale

Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière d'améliorations foncières (Instance cantonale unique)

Justice

-

Publié le 16.04.2018
Pouvoir judiciaire

Organigramme de l'AFC

Registre foncier

Description de l'organisation de l'Autorité foncière cantonale (AFC)

Publié le 09.10.2015
Autorité foncière cantonale

Prix du fermage

Registre foncier

Foire aux questions sur le montant des fermages

Publié le 09.10.2015
Autorité foncière cantonale

District de la Sarine

Registre foncier

Le bureau du Registre foncier de la Sarine se situe à Fribourg. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, sur ...

Publié le 03.07.2019
Le Registre foncier

Mission du SGéo

Cartes, plans, cadastre et géomatique

Accomplissement des tâches prévues par la législation fédérale sur la géoinformation et les lois cantonales correspondantes.

Publié le 30.03.2017
Service de la géoinformation

Requêtes en matière de droit foncier rural

Registre foncier

Description des différentes requêtes pouvant être adressée à l'AFC

Publié le 09.10.2015
Autorité foncière cantonale

Droit foncier rural

Registre foncier

Présentation de la loi fédérale sur le droit foncier rural et de son application dans le canton de Fribourg

Publié le 09.10.2015
Autorité foncière cantonale

Les ressources en géoinformations

Cartes, plans, cadastre et géomatique

L’importance des géoinformations ne cesse de croître : au quotidien, nous recourons toutes et tous à ces données, bien souvent sans même nous en ...

Publié le 01.03.2019
Direction des finances

Mission de la DFIN

Finances publiques

Informations sur la mission de la DFIN

Publié le 02.05.2018
Direction des finances

Qualité des géodonnées MO digitales

Cartes, plans, cadastre et géomatique

Pour des raisons historiques et techniques, des standards de qualité différents coexistent pour les données de la mensuration officielle.

Publié le 26.05.2017
Service de la géoinformation

Contacter votre registre foncier

Registre foncier

Vous souhaitez prendre contact avec l’un des sept bureaux du registre foncier? Veuillez choisir celui qui vous concerne:

Publié le 26.07.2018
Le Registre foncier

Obtenir un extrait du Registre foncier

Registre foncier

L'extrait du Registre foncier donne des renseignements sur un bien immobilier. Le propriétaire ou les personnes justifiant d'un intérêt légitime ...

Publié le 03.07.2019
Le Registre foncier

Contacter un bureau du Registre foncier

Registre foncier

Vous souhaitez prendre contact avec l’un des Registres fonciers ? Consultez les adresses et horaires des bureaux du Registre foncier ou utilisez le ...

Publié le 03.07.2019
Le Registre foncier

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