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Le Registre foncier (RF) informe l’état des droits sur les immeubles et perçoit différents impôts.
Rattaché à la Direction des Finances, le Registre foncier fribourgeois est organisé en sept bureaux situés dans les chefs-lieux. L'Association fribourgeoise ...
Le bureau du Registre foncier de la Veveyse se situe à Châtel-Saint-Denis. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il ...
Le bureau du Registre foncier de la Singine se situe à Tavel. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, sur ...
Le bureau du Registre foncier du Lac est situé à Morat. Il fournit des renseignements concernant les immeubles du district et délivre, sur demande, ...
Le bureau du Registre foncier de la Sarine est situé à Fribourg. Il fournit des renseignements concernant les immeubles du district et délivre, sur ...
Le bureau du Registre foncier de la Gruyère se situe à Bulle. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, sur ...
Le bureau du Registre foncier de la Glâne se situe à Romont. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, sur ...
Le bureau du Registre foncier de la Broye est situé à Estavayer‑le‑Lac. Il fournit des renseignements sur les immeubles du district et délivre, ...
En vertu de l’art. 74 al. 2 LRF (RSF 214.5.1), les décisions anonymisées de la CRRF (jusqu’au 30 novembre 2025 : ASRF) rendues depuis 2022 seront ...
Organisation de la Commission de recours en matière de registre foncier
Vous souhaitez prendre contact avec l’un des bureaux du Registre foncier du canton de Fribourg ? Consultez ci‑dessous la liste complète des bureaux, ...
L'extrait du Registre foncier donne des renseignements sur un bien immobilier. Le propriétaire ou les personnes justifiant d'un intérêt légitime ...
Cette page recense les principales notions et définitions de la Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR).
Foire aux questions sur le droit foncier rural
Le Registre foncier offre au moyen des applications RFpublic et Intercapi la consultation en ligne de la situation juridique des immeubles.
L'accès authentifié au système de consultation de données Intercapi est soumis à autorisation par le Conservateur ou la Conservatrice du registre ...
Constitution d'une association dans le sens des articles 60 et ss. du Code civil Suisse (CCS).
Foire aux questions sur le prix des terres et des bâtiments
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Description de l'organisation de l'Autorité foncière cantonale (AFC)
Foire aux questions sur le montant des fermages
Accomplissement des tâches prévues par la législation fédérale sur la géoinformation et les lois cantonales correspondantes.
