Association Fribourgeoise des Conservatrices et des Conservateurs du Registre Foncier

Constitution d'une association dans le sens des articles 60 et ss. du Code civil Suisse (CCS).

Nom, but et siège


  1. Sous le nom d'ASSOCIATION FRIBOURGEOISE DES CONSERVATRICES ET DES CONSERVATEURS DU REGISTRE FONCIER, il est constitué une association dans le sens des articles 60 et ss. du Code civil Suisse (CCS).
  2. L'Association a pour but de développer les connaissances professionnelles de ses membres, d'établir des méthodes communes dans la tenue du registre foncier et de défendre les intérêts de ses membres.
  3. Le siège de l'Association est au domicile de son président.
  4. L'Association est représentée par un comité de trois membres.

La Présidente

Madame Séverine Doutaz

Conservatrice du registre foncier de la Gruyère
Grand-Rue 30
1630 Bulle

La secrétaire

Madame Claire-Lise Reichen

Conservatrice du registre foncier de la Broye
Chemin du Donjon 1
1470 Estavayer-le-Lac

La Trésorière

Madame Monique Gobet

Conservatrice du registre foncier de la Sarine
Rue Joseph-Piller 13
case postale
1700 Fribourg