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Le Registre foncier offre au moyen des applications RFpublic et Intercapi la consultation en ligne de la situation juridique des immeubles.

L'extrait du Registre foncier donne des renseignements sur un bien immobilier. Le propriétaire ou les personnes justifiant d'un intérêt légitime ...

Plan du registre foncier: il représente l'état en vigueur juridiquement. Il n'est pas disponible là où les plans graphiques en vigueur sont remplacés ...

L'accès authentifié au système de consultation de données Intercapi est soumis à autorisation par le Conservateur ou la Conservatrice du registre ...