Le Registre foncier (RF) est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles (par ex. les servitudes et les gages ...

Vous souhaitez prendre contact avec l’un des Registres fonciers ? Consultez les adresses et horaires des bureaux du Registre foncier ou utilisez le ...

Le Registre foncier offre au moyen des applications RFpublic et Intercapi la consultation en ligne de la situation juridique des immeubles.

L'extrait du Registre foncier donne des renseignements sur un bien immobilier. Le propriétaire ou les personnes justifiant d'un intérêt légitime ...

Plan du registre foncier: il représente l'état en vigueur juridiquement. Il n'est pas disponible là où les plans graphiques en vigueur sont remplacés ...

L'accès authentifié au système de consultation de données Intercapi est soumis à autorisation par le Conservateur ou la Conservatrice du registre ...

Depuis le 14 janvier 2020, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Siviriez lot II (secteurs ...

Depuis le 21 octobre 2019, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Belfaux, secteur Autafond. ...

Depuis le 16 juillet 2019, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Corserey.

Fermeture exceptionnelle du bureau

L'extrait du Registre foncier donne des renseignements sur un bien immobilier. Le propriétaire ou les personnes justifiant d'un intérêt légitime ...

Vous souhaitez prendre contact avec l’un des Registres fonciers ? Consultez les adresses et horaires des bureaux du Registre foncier ou utilisez le ...

Depuis le 26 avril 2019, le registre foncier fédéral est en vigueur dans la commune de Le Châtelard.

La Conservatrice du registre foncier de la Broye communique à tout intéressé que, suite à la fusion du secteur de Font de la commune d’Estavayer, ...

Le 8 octobre 2018, le Conseil d’Etat fribourgeois a arrêté le nouveau tarif des émoluments fixes du registre foncier. Il entrera en vigueur le 1er ...

Depuis le 6 novembre 2018, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration sont en vigueur dans la commune de Surpierre, secteur Villeneuve, ...

Depuis le 29 octobre 2018, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Châtel-sur-Montsalvens ...

Depuis le 10 octobre 2018, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration sont en vigueur dans la commune de Gurmels, lot 8.

Le Conseil d’Etat a approuvé l’engagement de Mme Claire-Lise Reichen en tant que conservatrice du Registre foncier de la Broye. Actuellement conservatrice ...

86 % des données d’immeubles sont numérisées, ce qui permet de traiter plus efficacement les affaires.

Lors de l'Assemblée générale de l'Association fribourgeoise des conservatrices et conservateurs du registre foncier qui a eu lieu le 28 juin 2018 ...

Depuis le 26 juin 2018, le secteur de Courtion a été rattaché à la commune fusionnée Misery-Courtion.

Comme déjà annoncé, le Registre foncier fédéral de la commune de Hauteville est entré en vigueur le 15 mai 2018.

Depuis le 15 mai 2018, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Hauteville

Le Registre foncier offre au moyen des applications RFpublic et Intercapi la consultation en ligne de la situation juridique des immeubles.

Le bureau du Registre foncier de la Sarine se situe à Fribourg. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, sur ...

Le bureau du Registre foncier de la Singine se situe à Tavel. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, sur ...

Avez-vous des questions ou avez-vous constaté un problème avec Intercapi ou RFpublic ? vous pouvez nous contacter par courriel.

L'accès authentifié au système de consultation de données Intercapi est soumis à autorisation par le Conservateur ou la Conservatrice du registre ...

Le bureau du Registre foncier du Lac se situe à Morat. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, sur demande, ...