Territoire, aménagement et constructions - Registre foncier
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Registre foncier : consultation en ligne
Par sa mission, le Registre foncier offre au moyen des applications RFpublic et Intercapi la consultation ...
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Qu'est-ce que le Registre foncier ?
Le Registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les ...
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L'organisation du registre foncier : un bureau dans chaque district
Rattaché à la Direction des Finances, le Registre foncier fribourgeois est organisé en sept bureaux ...
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Les partenaires du Registre foncier
Le registre foncier travaille en étroite collaboration avec les notaires, les géomètres officiels ...
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Contacter votre registre foncier
Vous souhaitez prendre contact avec l’un des sept bureaux du registre foncier? Veuillez choisir celui ...
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Foire aux questions sur le droit foncier rural et sur le bail à ferme agricole
Foire aux questions sur le droit foncier rural et sur le bail à ferme agricole
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Nouveau tarif des émoluments fixes du registre foncier
Le 8 octobre 2018, le Conseil d’Etat fribourgeois a arrêté le nouveau tarif des émoluments fixes ...
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Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Surpierre
Depuis le 6 novembre 2018, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration sont en vigueur ...
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Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Châtel-sur-Montsalvens
Depuis le 29 octobre 2018, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont ...
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Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Gurmels, lot 8
Depuis le 10 octobre 2018, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration sont en vigueur ...
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Nouvelle conservatrice nommée au Registre foncier de la Broye
Le Conseil d’Etat a approuvé l’engagement de Mme Claire-Lise Reichen en tant que conservatrice ...
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Le Registre foncier informatisé à 84%
84 % des données d’immeubles sont numérisées, ce qui permet de traiter plus efficacement les affaires. ...
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Changement du comité de l'Association fribourgeoise des conservatrices et des conservateurs du registre foncier
Lors de l'Assemblée générale de l'Association fribourgeoise des conservatrices et conservateurs ...
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Information concernant la commune de Misery-Courtion
Depuis le 26 juin 2018, le secteur de Courtion a été rattaché à la commune fusionnée Misery-Courtion. ...
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Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Hauteville
Comme déjà annoncé, le Registre foncier fédéral de la commune de Hauteville est entré en vigueur ...
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Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Hauteville
Depuis le 15 mai 2018, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en ...
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District de la Broye
le registre foncier de la Broye
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District de la Veveyse
le registre foncier de la Veveyse
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District de la Sarine
Le Registre foncier de la Sarine se trouve au 8ème étage de la Direction des Finances
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District de la Singine
le bureau du registre foncier de la Singine
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L'informatique des registres fonciers
Avez-vous des questions ou avez-vous constaté un problème avec Intercapi ou RFpublic ? vous pouvez ...
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Formulaires d'accès au système de consultation des données du registre foncier par Intercapi
L'accès authentifié au système de consultation Intercapi est soumis à autorisation par le Conservateur ...
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District du Lac
le registre foncier du Lac
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District de la Glâne
le registre foncier de la Glâne
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La mission du Registre foncier
Le Registre foncier (RF) garantit la publicité foncière
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Les prestations du Registre foncier
Le Registre foncier (RF) informe l’état des droits sur les immeubles et perçoit différents impôts ...
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Bases légales du Registre foncier
Les principales bases légales du RF sont les suivantes :
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District de la Gruyère
le registre foncier de la Gruyère
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Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Mézières (secteur Berlens)
Depuis le 16 mars 2018, le registre foncier fédéral est en vigueur dans la commune de Mézières ...
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Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Kleinbösingen
Depuis le 23 août 2017, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration sont en vigueur dans ...
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