Registre foncier
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Registres fonciers RF
Le Registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles (par ex. les servitudes et les gages immobiliers).
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Contacter un bureau du Registre foncier
Vous souhaitez prendre contact avec l’un des Registres fonciers ? Consultez les adresses et horaires des bureaux du Registre foncier ou utilisez le formulaire pour les contacter.
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Consultation en ligne du Registre foncier
Le Registre foncier offre au moyen des applications RFpublic et Intercapi la consultation en ligne de la situation juridique des immeubles.
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Obtenir un extrait du Registre foncier
L'extrait du Registre foncier donne des renseignements sur un bien immobilier. Le propriétaire ou les personnes justifiant d'un intérêt légitime peuvent se procurer un extrait officiel. L'extrait certifié du Registre foncier est le seul à avoir ...
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Plan du registre foncier
Plan du registre foncier: il représente l'état en vigueur juridiquement. Il n'est pas disponible là où les plans graphiques en vigueur sont remplacés par des données "digitalisées" provisoires
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Demande d'accès à Intercapi
L'accès authentifié au système de consultation de données Intercapi est soumis à autorisation par le Conservateur ou la Conservatrice du registre foncier. Toute demande doit être adressée au moyen d'un des formulaires de gestion des accès.
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Communication du Registre foncier de la Gruyère
Fermeture exceptionnelle du bureau
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Mise en vigueur du registre foncier fédéral de la commune de Le Châtelard
Depuis le 26 avril 2019, le registre foncier fédéral est en vigueur dans la commune de Le Châtelard.
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Nouvelle numérotation des immeubles de la commune d’Estavayer, secteur Estavayer-le-Lac, Font
La Conservatrice du registre foncier de la Broye communique à tout intéressé que, suite à la fusion du secteur de Font de la commune d’Estavayer, la numérotation des immeubles compris dans cette entité a été harmonisée.
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Nouveau tarif des émoluments fixes du registre foncier
Le 8 octobre 2018, le Conseil d’Etat fribourgeois a arrêté le nouveau tarif des émoluments fixes du registre foncier. Il entrera en vigueur le 1er décembre 2018.
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Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Surpierre
Depuis le 6 novembre 2018, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration sont en vigueur dans la commune de Surpierre, secteur Villeneuve, lot I.
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Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Châtel-sur-Montsalvens
Depuis le 29 octobre 2018, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Châtel-sur-Montsalvens
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Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Gurmels, lot 8
Depuis le 10 octobre 2018, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration sont en vigueur dans la commune de Gurmels, lot 8.
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Nouvelle conservatrice nommée au Registre foncier de la Broye
Le Conseil d’Etat a approuvé l’engagement de Mme Claire-Lise Reichen en tant que conservatrice du Registre foncier de la Broye. Actuellement conservatrice à temps partiel, elle succèdera dès le 1er janvier 2019 à M. Joseph Borcard qui prendra ...
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Le Registre foncier informatisé à 85%
85 % des données d’immeubles sont numérisées, ce qui permet de traiter plus efficacement les affaires.
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Changement du comité de l'Association fribourgeoise des conservatrices et des conservateurs du registre foncier
Lors de l'Assemblée générale de l'Association fribourgeoise des conservatrices et conservateurs du registre foncier qui a eu lieu le 28 juin 2018 à Kerzers, les nouveaux membres du comité ont été élus.
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Information concernant la commune de Misery-Courtion
Depuis le 26 juin 2018, le secteur de Courtion a été rattaché à la commune fusionnée Misery-Courtion.
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Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Hauteville
Comme déjà annoncé, le Registre foncier fédéral de la commune de Hauteville est entré en vigueur le 15 mai 2018.
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Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Hauteville
Depuis le 15 mai 2018, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Hauteville
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District de la Glâne
Le bureau du Registre foncier de la Glâne se situe à Romont. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, sur demande, des extraits et des copies de plans.
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District de la Broye
Le bureau du Registre foncier de la Broye se situe à Estavayer-le-Lac. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, sur demande, des extraits et des copies de plans.
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District de la Veveyse
Le bureau du Registre foncier de la Veveyse se situe à Châtel-Saint-Denis. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, sur demande, des extraits et des copies de plans.
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District de la Sarine
Le bureau du Registre foncier de la Sarine se situe à Fribourg. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, sur demande, des extraits et des copies de plans.
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District de la Singine
Le bureau du Registre foncier de la Singine se situe à Tavel. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, sur demande, des extraits et des copies de plans.
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L'informatique des registres fonciers
Avez-vous des questions ou avez-vous constaté un problème avec Intercapi ou RFpublic ? vous pouvez nous contacter par courriel.
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District du Lac
Le bureau du Registre foncier du Lac se situe à Morat. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, sur demande, des extraits et des copies de plans.
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Qu'est-ce que le Registre foncier ?
Le Registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles.
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Les prestations du Registre foncier
Le Registre foncier (RF) informe l’état des droits sur les immeubles et perçoit différents impôts.
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Bases légales du Registre foncier
Les principales bases légales du RF sont les suivantes :
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L'organisation du registre foncier : un bureau dans chaque district
Rattaché à la Direction des Finances, le Registre foncier fribourgeois est organisé en sept bureaux situés dans les chefs-lieux. L'Association fribourgeoise des Conservatrices et des Conservateurs du registre foncier a pour but d’uniformiser la ...
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