Territoire, aménagement et constructions - Registre foncier
-
Registre foncier : consultation en ligne
Par sa mission, le Registre foncier offre au moyen des applications RFpublic et Intercapi la consultation ...
-
Qu'est-ce que le Registre foncier ?
Le Registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les ...
-
L'organisation du registre foncier : un bureau dans chaque district
Rattaché à la Direction des Finances, le Registre foncier fribourgeois est organisé en sept bureaux ...
-
Les partenaires du Registre foncier
Le registre foncier travaille en étroite collaboration avec les notaires, les géomètres officiels ...
-
Contacter votre registre foncier
Vous souhaitez prendre contact avec l’un des sept bureaux du registre foncier? Veuillez choisir celui ...
-
Foire aux questions sur le droit foncier rural et sur le bail à ferme agricole
Foire aux questions sur le droit foncier rural et sur le bail à ferme agricole
-
Nouveau tarif des émoluments fixes du registre foncier
Le 8 octobre 2018, le Conseil d’Etat fribourgeois a arrêté le nouveau tarif des émoluments fixes ...
-
Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Surpierre
Depuis le 6 novembre 2018, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration sont en vigueur ...
-
Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Châtel-sur-Montsalvens
Depuis le 29 octobre 2018, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont ...
-
Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Gurmels, lot 8
Depuis le 10 octobre 2018, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration sont en vigueur ...
-
Nouvelle conservatrice nommée au Registre foncier de la Broye
Le Conseil d’Etat a approuvé l’engagement de Mme Claire-Lise Reichen en tant que conservatrice ...
-
Le Registre foncier informatisé à 84%
84 % des données d’immeubles sont numérisées, ce qui permet de traiter plus efficacement les affaires. ...
-
Changement du comité de l'Association fribourgeoise des conservatrices et des conservateurs du registre foncier
Lors de l'Assemblée générale de l'Association fribourgeoise des conservatrices et conservateurs ...
-
Information concernant la commune de Misery-Courtion
Depuis le 26 juin 2018, le secteur de Courtion a été rattaché à la commune fusionnée Misery-Courtion. ...
-
Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Hauteville
Comme déjà annoncé, le Registre foncier fédéral de la commune de Hauteville est entré en vigueur ...
-
Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Hauteville
Depuis le 15 mai 2018, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en ...
-
District du Lac
le registre foncier du Lac
-
District de la Glâne
le registre foncier de la Glâne
-
District de la Broye
le registre foncier de la Broye
-
District de la Veveyse
le registre foncier de la Veveyse
-
District de la Sarine
Le Registre foncier de la Sarine se trouve au 8ème étage de la Direction des Finances
-
District de la Singine
le bureau du registre foncier de la Singine
-
L'informatique des registres fonciers
Avez-vous des questions ou avez-vous constaté un problème avec Intercapi ou RFpublic ? vous pouvez ...
-
Formulaires d'accès au système de consultation des données du registre foncier par Intercapi
L'accès authentifié au système de consultation Intercapi est soumis à autorisation par le Conservateur ...
-
La mission du Registre foncier
Le Registre foncier (RF) garantit la publicité foncière
-
Les prestations du Registre foncier
Le Registre foncier (RF) informe l’état des droits sur les immeubles et perçoit différents impôts ...
-
Bases légales du Registre foncier
Les principales bases légales du RF sont les suivantes :
-
District de la Gruyère
le registre foncier de la Gruyère
-
Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Mézières (secteur Berlens)
Depuis le 16 mars 2018, le registre foncier fédéral est en vigueur dans la commune de Mézières ...
-
Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Kleinbösingen
Depuis le 23 août 2017, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration sont en vigueur dans ...
Intéressé(e) par le thème Registre foncier ?
Recevez les dernières informations par email en vous abonnant à ce contenu.