Registre foncier
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Le Registre foncier
Le Registre foncier (RF) est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles (par ex. les servitudes et les gages ...
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Contacter un bureau du Registre foncier
Vous souhaitez prendre contact avec l’un des Registres fonciers ? Consultez les adresses et horaires des bureaux du Registre foncier ou utilisez le ...
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Consultation en ligne du Registre foncier
Le Registre foncier offre au moyen des applications RFpublic et Intercapi la consultation en ligne de la situation juridique des immeubles.
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Obtenir un extrait du Registre foncier
L'extrait du Registre foncier donne des renseignements sur un bien immobilier. Le propriétaire ou les personnes justifiant d'un intérêt légitime ...
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Plan du registre foncier
Plan du registre foncier: il représente l'état en vigueur juridiquement. Il n'est pas disponible là où les plans graphiques en vigueur sont remplacés ...
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Demande d'accès à Intercapi
L'accès authentifié au système de consultation de données Intercapi est soumis à autorisation par le Conservateur ou la Conservatrice du registre ...
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