Territoire, aménagement et constructions - Registre foncier
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Registre foncier : consultation en ligne
Par sa mission, le Registre foncier offre au moyen des applications RFpublic et Intercapi la consultation ...
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Registre foncier
Le Registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les ...
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L'organisation du registre foncier; un bureau dans chaque district
Rattaché à la Direction des Finances, le Registre foncier fribourgeois est organisé en sept bureaux ...
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Les partenaires du Registre foncier
Le registre foncier travaille en étroite collaboration avec les notaires, les géomètres officiels ...
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Contacter votre registre foncier
Vous souhaitez prendre contact avec l’un des sept bureaux du registre foncier? Veuillez choisir celui ...
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Foire aux questions sur le droit foncier rural et sur le bail à ferme agricole
Foire aux questions sur le droit foncier rural et sur le bail à ferme agricole
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Nouvelle conservatrice nommée au Registre foncier de la Broye
Le Conseil d’Etat a approuvé l’engagement de Mme Claire-Lise Reichen en tant que conservatrice ...
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Le Registre foncier informatisé à 84%
84 % des données d’immeubles sont numérisées, ce qui permet de traiter plus efficacement les affaires ...
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Changement du comité de l'Association fribourgeoise des conservatrices et des conservateurs du registre foncier
Lors de l'Assemblée générale de l'Association fribourgeoise des conservatrices et conservateurs ...
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Information concernant la commune de Misery-Courtion
Depuis le 26 juin 2018, le secteur de Courtion a été rattaché à la commune fusionnée Misery-Courtion. ...
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Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Hauteville
Comme déjà annoncé, le Registre foncier fédéral de la commune de Hauteville est entré en vigueur ...
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Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Hauteville
Depuis le 15 mai 2018, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en ...
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District du Lac
le registre foncier du Lac
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District de la Glâne
le registre foncier de la Glâne
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District de la Veveyse
le registre foncier de la Veveyse
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District de la Sarine
Le Registre foncier de la Sarine se trouve au 8ème étage de la Direction des Finances
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District de la Singine
le bureau du registre foncier de la Singine
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L'informatique des registres fonciers
Avez-vous des questions ou avez-vous constaté un problème avec Intercapi ou RFpublic ? vous pouvez ...
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District de la Gruyère
le registre foncier de la Gruyère
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La mission du Registre foncier
Le Registre foncier (RF) garantit la publicité foncière
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Les prestations du Registre foncier
Le Registre foncier (RF) informe l’état des droits sur les immeubles et perçoit différents impôts ...
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Bases légales du Registre foncier
Les principales bases légales du RF sont les suivantes :
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Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Mézières (secteur Berlens)
Depuis le 16 mars 2018, le registre foncier fédéral est en vigueur dans la commune de Mézières ...
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Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Kleinbösingen
Depuis le 23 août 2017, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration sont en vigueur dans ...
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Nouvelle numérotation des immeubles de la commune de Belmont-Broye
La Conservatrice du registre foncier de la Broye communique à tout intéressé que, suite à la fusion ...
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Notions principales de la Loi fédérale sur le droit foncier rural
Cette page recense les principales notions et définitions de la Loi fédérale sur le droit foncier ...
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Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Prez-vers-Noréaz
Depuis le 1er juin 2017, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont ...
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Mise en vigueur du remaniement parcellaire et de la nouvelle mensuration de la route de contournement H189 (commune de Bulle, secteur La Tour-de-Trême, et commune de Le Pâquier)
Depuis le 12 mai 2017, le remaniement parcellaire et la nouvelle mensuration parcellaire de la route ...
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Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Villaz-Saint-Pierre
Depuis le 9 janvier 2017, le registre foncier fédéral est en vigueur dans la commune de Villaz-Saint-Pierre. ...
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Etablissement du registre foncier fédéral et de la nouvelle mensuration parcellaire de la commune de Cheyres (2ème étape - les hauts de Cheyres, lots II et III)
Le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire de la commune de Cheyres (2ème ...
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