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223 résultats

Débats publics du Tribunal cantonal

Les débats devant les tribunaux ont lieu en séance publique. Le tribunal ordonne toutefois le huis clos total ou partiel dans l'intérêt de l'Etat, ...

Publié le 10.04.2019

Tribunal cantonal

Registre des stagiaires

Gouvernement et administration

Personnes inscrites au registre des avocats stagiaires dans le canton de Fribourg.

Publié le 30.05.2018

Service de la justice

Fonctions judiciaires vacantes

Mises au concours actuelles

Publié le 17.09.2021

Conseil de la magistrature

Obtenir un extrait de l'Office des poursuites

Poursuites et faillites

L'attestation du Registre des poursuites donne des renseignements de non-poursuites ou une liste de poursuites. Elle peut être commandée en ligne, par ...

Publié le 12.12.2019

Offices des poursuites et Office des faillites

Formation des magistrats et des magistrates

Directives du Conseil de la magistrature concernant la formation des magistrats et des magistrates

Publié le 08.03.2019

Conseil de la magistrature

Médiation judiciaire

La nouvelle ordonnance sur la médiation, entrée en vigueur début 2011, précise que "la médiation est un processus par lequel une personne qualifiée ...

Publié le 22.09.2015

Service de la justice

Collaborateurs-trices du Service de la justice

Gouvernement et administration

Le personnel travaillant au sein du Service de la justice.

Publié le 01.03.2019

Service de la justice

Organigramme MP

Ministère public du canton de Fribourg

Publié le 08.09.2018

Ministère Public

Registre cantonal des avocates et avocats

Les avocats désirant exercer la représentation en justice doivent, en vertu de la loi sur la libre circulation des avocats (art. 6 LLCA), demander leur ...

Publié le 25.02.2019

Service de la justice

Pouvoir judiciaire - Commissions de conciliation en matière de bail et tribunal des baux

Art. 197 du code de procédure civile (CPC; RSF 272) exige que la procédure au fond soit précédée d'une tentative de conciliation devant une autorité ...

Publié le 16.04.2018

Pouvoir judiciaire

Pouvoir judiciaire - Commission de recours de l'université

-

Publié le 09.08.2017

Pouvoir judiciaire

Places vacantes au Tribunal cantonal

Places vacantes au Tribunal cantonal

Publié le 21.12.2021

Tribunal cantonal

Collaborateurs du Tribunal cantonal

Présentation des collaborateurs du Tribunal cantonal

Publié le 30.04.2019

Tribunal cantonal

Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière de premier relevé et de renouvellement (Instance cantonale unique)

-

Publié le 16.04.2018

Pouvoir judiciaire

Directives du Tribunal cantonal

Les règlements et directives sont adoptés par les autorités judiciaires en vertu de leur pouvoir de réglementation, de direction et de surveillance. ...

Publié le 10.04.2019

Tribunal cantonal

Examens du barreau

Université et hautes écoles

L’examen a pour but d’établir si la personne concernée possède les connaissances et les aptitudes nécessaires à l’exercice de la profession ...

Publié le 10.11.2017

Service de la justice

Jurisprudence de la Commission d'expropriation

Veuillez trouver les décisions publiées de la Commission d'expropriation sur cette page.

Publié le 20.05.2026

Pouvoir judiciaire

Journalistes accrédités

Le Tribunal cantonal tient une liste des journalistes au bénéfice d'une accréditation générale. L'accréditation générale est valable trois ans; ...

Publié le 11.03.2019

Pouvoir judiciaire

Registre du notariat

Gouvernement et administration

Registre des notaires patentés et des stagiaires du canton de Fribourg.

Publié le 01.03.2019

Service de la justice

Pouvoir judiciaire - Jurisprudence

La publication des décisions judiciaires sur Internet vise l'information du public et ne présente pas le caractère scientifique d'une publication officielle ...

Publié le 02.05.2017

Pouvoir judiciaire

Rapports du Conseil de la magistrature

Rapports annuels du Conseil de la magistrature sur son activité et sur l'administration de la justice dans le canton

Publié le 16.06.2021

Conseil de la magistrature

Rapports 2025 du Conseil de la magistrature et des autorités judiciaires du canton

Rapports 2025 du Conseil de la magistrature et des autorités judiciaires du canton

Publié le 20.03.2026

Conseil de la magistrature

Schéma gage

Schéma de la poursuite en réalisation de gage mobilier ou immobilier (procédure de poursuite)

Publié le 08.10.2015

Offices des poursuites et Office des faillites

Inventaire schéma

Schéma de l'inventaire-sauvegarde des droits de rétention du bailleur (procédure de poursuite)

Publié le 08.10.2015

Offices des poursuites et Office des faillites