Autorité foncière cantonale AFC
L'Autorité foncière cantonale AFC est compétente pour les questions de droit foncier rural et de bail à ferme agricole.
L'AFC c'est...
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Bail à ferme agricole
L'Autorité foncière cantonale est chargée d'appliquer la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA). Présentation de cette législation.
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Droit foncier rural
Présentation de la loi fédérale sur le droit foncier rural et de son application dans le canton de Fribourg
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Exploitations d'estivage
Présentation de l'application du droit foncier rural pour les exploitations d'estivage
Actualités
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A propos de nous
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Organigramme
Description de l'organisation de l'Autorité foncière cantonale (AFC)
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Organisation
Organisation de l'Autorité foncière cantonale
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Mission
L'Autorité foncière cantonale est chargée d'appliquer dans le canton la législation fédérale en matière de droit foncier rural.
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Prestations
Compétences de l'Autorité foncière cantonale
Contact
Autorité foncière cantonale AFC
Ruelle de Notre-Dame 2
1701 Fribourg
T +41 26 305 22 52
F +41 26 305 22 11
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