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Actualités

Plusieurs mesures pour améliorer le traitement des permis de construire entrent en vigueur le 1er janvier 2015

Plusieurs dispositions pour améliorer la durée de traitement des demandes de permis de construire au sein de l'administration cantonale entreront en vigueur le 1er janvier 2015. Elles avaient été mises en consultation en juin dernier et n'ont pas soulevé de critiques particulières. Dès le 1er janvier prochain, un/e collaborateur/trice du Service des constructions et de l'aménagement (SeCA) sera chargé/e d'assurer un suivi plus efficace des dossiers et de faire respecter les délais d'ordre par les services de l'administration cantonale. Pour les permis de construire, si un service n'a pas rendu son préavis dans le laps de temps imparti, il sera alors considéré qu'il renonce à tout préavis et la procédure suivra son cours. Dès le 1er janvier prochain également, et dans les cas identifiés par le nouveau droit fédéral, les installations solaires ne seront plus soumises à un permis de construire mais devront être annoncées aux communes concernées.

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Territoire 2030 : les premiers outils de mise en œuvre de la LAT sont mis en consultation

Territoire 2030 est lancé ! Le projet définit le développement spatial du canton souhaité jusqu'en 2030, à travers la mise en œuvre de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT). Les premiers outils, à savoir des modifications de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATeC) portant sur la plus-value ainsi que sur la gestion de la zone à bâtir, sont désormais en consultation jusqu'en mars 2015. Ces différents outils permettront de lutter contre la thésaurisation des terrains et de renforcer la politique foncière active des collectivités publiques. Leur entrée en vigueur est une des deux conditions pour mettre fin à l'actuel moratoire sur les zones à bâtir. La prochaine étape sera la révision totale du plan directeur cantonal.

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Nouveau guide et flyer pour l'aménagement régional

Le guide pour l'aménagement régional a été mis à jour. Destiné à un large public, que ce soit les associations régionales, les mandataires de l'aménagement ainsi que les services cantonaux, il remplace la version originale datant de 2002. Il contient notamment des directives sur l'organisation, le fonctionnement et la mise en œuvre d'une planification régionale ainsi que les principaux instruments et thèmes á traiter dans un plan directeur régional.

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