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Actualités

L'assurance des bâtiments et la police du feu sous un même toit légal, pour plus d'efficience et des prestations améliorées pour les assurés

La Direction de la sécurité et de la justice a mis en consultation (www.fr.ch/consultations) son avant-projet de refonte totale de la législation sur l'assurance des bâtiments et de celle sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels. Idée maîtresse : fondre les deux lois en une seule. Le rôle et le fonctionnement de l'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB) sera consolidé. Les prestations étendues.

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Adaptation des tarifs des émoluments et des frais de procédure dans le domaine de l'aménagement du territoire et des constructions

Les tarifs des émoluments et des frais de procédure en matière d'aménagement du territoire ont été adaptés au 1er juillet 2015. Ce réexamen découle des mesures structurelles d'économies, décidées par le Conseil d'Etat. La Commission d'architecture et d'urbanisme (CAU), la Commission des dangers naturels (CDN) et la Commission d'accessibilité pourront désormais également percevoir des frais pour leur travail administratif. Ces nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

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Afflux de requérants d'asile : Fribourg prend des mesures

Le canton de Fribourg crée plus d'une centaine de places dans des structures d'accueil provisoires. Il prévoit de reconstruire les pavillons de la Poya et intensifie également ses démarches auprès des préfets, des communes et des régies immobilières afin de trouver des appartements ou des immeubles. Un foyer provisoire d'urgence notamment est ouvert dans les locaux de l'abri de protection civile (PC) de Châtillon à Posieux pour accueillir une septantaine de requérants à partir du 2 juillet 2015.

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