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LPNat: aide à l'exécution

Le Service de la nature et du paysage met à disposition des communes une aide à l'exécution pour les soutenir et les accompagner de manière concrète dans la mise en oeuvre de la loi cantonale sur la protection de la nature et du paysage (LPNat).

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Permis de construire : les nouvelles méthodes commencent à déployer leurs effets

La Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC), la Conférence des Préfets et l'Association des communes fribourgeoises (ACF) tirent un premier bilan globalement positif des nouvelles méthodes de demandes de permis de construire. Un an après leur introduction, elles commencent à déployer leurs effets : la qualité formelle des dossiers déposés au Service des constructions et de l'aménagement (SeCA) s'améliore progressivement. Le rôle des autorités communales et préfectorales a été clarifié et renforcé. Plusieurs mesures d'amélioration et de suivi seront mises en place et un nouveau bilan sera tiré au printemps 2015.

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Un mandat externe d'évaluation et un renforcement du SeCA pour améliorer le traitement des dossiers

La Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC), en collaboration avec le Service des constructions et de l'aménagement (SeCA), a pris 5 mesures immédiates pour améliorer le traitement des dossiers. Un expert externe a été mandaté pour évaluer les processus de traitement des plans d'aménagement local (PAL) et de détail (PAD) ainsi que des demandes de permis de construire. Il devra proposer des mesures concrètes d'amélioration. 4 postes équivalents plein-temps (EPT) sont également créés immédiatement au SeCA, pour la mise en œuvre de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) et le traitement courant des dossiers. Une personne sera chargée d'assurer un suivi plus efficace des dossiers (" gardien du temps ") et de faire respecter les délais d'ordre par les services de l'administration cantonale dans l'établissement de leurs préavis. Pour les permis de construire, si un service n'a pas rendu son préavis dans le laps de temps imparti, il sera alors considéré qu'il renonce à tout préavis et la procédure suivra son cours. Enfin, l'application DATEC sera abandonnée d'ici fin 2015 et remplacée par une application spécifique qui permettra la transmission et le suivi des dossiers.

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