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Permis de construire : les nouvelles méthodes commencent à déployer leurs effets

La Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC), la Conférence des Préfets et l'Association des communes fribourgeoises (ACF) tirent un premier bilan globalement positif des nouvelles méthodes de demandes de permis de construire. Un an après leur introduction, elles commencent à déployer leurs effets : la qualité formelle des dossiers déposés au Service des constructions et de l'aménagement (SeCA) s'améliore progressivement. Le rôle des autorités communales et préfectorales a été clarifié et renforcé. Plusieurs mesures d'amélioration et de suivi seront mises en place et un nouveau bilan sera tiré au printemps 2015.

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Un mandat externe d'évaluation et un renforcement du SeCA pour améliorer le traitement des dossiers

La Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC), en collaboration avec le Service des constructions et de l'aménagement (SeCA), a pris 5 mesures immédiates pour améliorer le traitement des dossiers. Un expert externe a été mandaté pour évaluer les processus de traitement des plans d'aménagement local (PAL) et de détail (PAD) ainsi que des demandes de permis de construire. Il devra proposer des mesures concrètes d'amélioration. 4 postes équivalents plein-temps (EPT) sont également créés immédiatement au SeCA, pour la mise en œuvre de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) et le traitement courant des dossiers. Une personne sera chargée d'assurer un suivi plus efficace des dossiers (" gardien du temps ") et de faire respecter les délais d'ordre par les services de l'administration cantonale dans l'établissement de leurs préavis. Pour les permis de construire, si un service n'a pas rendu son préavis dans le laps de temps imparti, il sera alors considéré qu'il renonce à tout préavis et la procédure suivra son cours. Enfin, l'application DATEC sera abandonnée d'ici fin 2015 et remplacée par une application spécifique qui permettra la transmission et le suivi des dossiers.

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Les projets de zone d'activités à Vuadens et à Kerzers échappent à un recours de l'ODT

La Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC), avec la collaboration de la Direction de l'économie et de l'emploi (DEE), permet d'éviter deux recours de l'Office du développement territorial (ODT) contre de nouvelles zones d'activités, la première à Vuadens, la seconde à Kerzers. Des discussions intenses ont dû être menées ces dernières semaines avec l'ODT pour le convaincre de la qualité de ces deux projets. Des recours auraient imposé un coup d'arrêt brutal au développement économique du canton de Fribourg. La création de la zone d'activités de Kerzers est indispensable pour le développement de plusieurs entreprises industrielles déjà implantées dans la région. La mise en zone de Vuadens permettra à l'entreprise Bumotec d'investir 18 millions de francs et de garantir près de 250 emplois pour la région.

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