Mariage
Si vous remplissez les conditions ci-dessous, vous pouvez procéder à une demande de procédure de préparation au mariage sur le Guichet virtuel de l’Etat de Fribourg.
Quelles sont les conditions pour pouvoir se marier ?
Vous pouvez vous marier si les deux personnes remplissent les conditions suivantes :
- Être âgée d’au moins 18 ans et capable de discernement.
- Ne doit pas être en partenariat enregistré ou mariée à une tierce personne, ou pouvoir justifier que le partenariat enregistré ou précédent mariage a été annulé ou dissous.
- Si l’une des personnes n’a pas la nationalité suisse, elle doit prouver qu’elle séjourne légalement en Suisse pendant la procédure préparatoire de mariage et jusqu’à la cérémonie de mariage.
- Les deux personnes ne doivent pas avoir de lien de parenté.
Etapes pour faire une demande d’ouverture de dossier de préparation au mariage en ligne
Préparatifs
Documents
Pour effectuer la demande d’ouverture d’une procédure préparatoire au mariage, vous devez préparer les documents suivants :
- Pièce d’identité de la personne demanderesse
- Titre de séjour de la personne demanderesse (si de nationalité étrangère)
- Pièce d’identité du ou de la partenaire
- Titre de séjour du ou de la partenaire (si de nationalité étrangère)
- Moyen de paiement en ligne (TWINT, Visa, Mastercard, PostFinance)
- Attestation de domicile (facultative lors de la demande, doit être datée de moins de 6 mois)
Compte sur le guichet virtuel
Vous devez disposer d’un compte personnel sur le guichet virtuel pour faire la demande en ligne. Si vous n’en disposez pas, vous devez en créer un.
Veuillez noter que l’inscription sera faite dans la langue de votre profil sur le guichet virtuel. Les demandes en anglais seront inscrites en français.
Demande d’ouverture d’une procédure de préparation au mariage en ligne
Pour accéder à cette prestation en ligne, il est nécessaire d’utiliser votre compte personnel sur le Guichet virtuel créé préalablement (étape 1).
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour démarrer la procédure de préparation au mariage.
Coût
Une avance de frais de CHF 150.00 doit être réglée directement en ligne sur le Guichet virtuel.
Traitement du dossier par l’office de l’état civil
Lorsque l'office de l'état civil aura reçu la demande d’ouverture du dossier et les documents nécessaires, il analysera la demande. Il y a trois possibilités dans le traitement de la demande :
- Le dossier est incomplet : l’office de l’état civil vous invitera à fournir les documents manquants via la messagerie du Guichet virtuel ;
- Le dossier est complet : l’office de l’état civil vous invitera, via la messagerie du Guichet virtuel, à prendre rendez-vous avec le bureau d’état civil sélectionné lors de la demande ;
- Le dossier n’est pas recevable : vous serez informé de la raison du refus via la messagerie du Guichet virtuel.
Clôture du dossier
Une fois la procédure terminée, l'office de l'état civil vous informera de sa clôture via la messagerie du Guichet virtuel. Après la célébration du mariage, vous recevrez, sur demande, un certificat de famille ou d’autres documents.