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Publicité avec les animaux

Chapeau

L'utilisation d'animaux à des fins publicitaires (animaux vivants utilisés lors de manifestations, logés en guise d'attraction, utilisés pour des photos ou des films) est soumise à autorisation.

La publicité avec les animaux est régie par le cadre législatif suivant:

  • Loi sur la protection des animaux;
  • Ordonnance sur la protection des animaux;
  • Ordonnance sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter.

L’utilisation d’animaux à des fins publicitaires est une activité soumise à autorisation, lorsque des animaux vivants sont utilisés lors de manifestations ou s’ils sont logés en guise d’attraction dans des vitrines, par exemple. Une autorisation est également requise si les animaux sont utilisés pour des photos ou des films dans la mesure où ils sont retirés de leur environnement habituel ou font l’objet d’une préparation spéciale dans le but de faire des photos, des films ou toute autre opération similaire, destinée à une diffusion auprès du public.

Pour plus d'informations, référez-vous au site de l'OSAV.

Documents

  • Formulaire d'autorisation pour faire de la publicité avec des animaux (cortèges, courses, etc.) (PDF, 212.65k)
  • Formulaire annexe "Animaux" à l'autorisation pour la publicité (PDF, 190.58k)
  • Directive spécifique pour l'organisation et le déroulement des cortèges de désalpes (PDF, 267.46k)
  • Fiche thématique : Autorisation et formation obligatoires pour la publicité avec des animaux (PDF, 173.67k)
  • Animaux domestiques et animaux sauvages
  • Animaux perdus/trouvés
  • Chiens
  • Chiens soumis à autorisation
  • Détention, élevage et commerce professionnels
  • Les affaires vétérinaires
  • Protection des animaux - activités et prestations
  • Station de soins Rita Roux pour la faune sauvage
Direction / Service propriétaire

Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

Information de contact

Publié par Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

Dernière modification : 25.04.2018

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